Conditions générales

Les présentes Conditions générales contiennent des obligations juridiques. Veuillez les lire attentivement.

1. Propriété du Service.

Bienvenue chez Brightcove. Les sites Web de Brightcove (www.brightcove.com, www.brightcove.tv et toute variation ou tout successeur de ces sites Web, collectivement, le « Site Web de Brightcove » ou le « Site Web »), les applications Brightcove (PLAYTV et toute autre application mise à disposition par Brightcove, collectivement, les « Applications Brightcove » ou les « Applications ») et le service Brightcove (avec le Site Web et les Applications, le « Service Brightcove » ou le « Service ») sont la propriété de Brightcove, Inc. et, de temps à autre, de ses filiales et sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement dénommés « Brightcove »). Le Service Brightcove se compose actuellement de diverses pages Web sur le Site Web ou liées à celui-ci, des Applications, ainsi que de zones de nombreux sites Web exploités par d’autres sociétés qui ont conclu un accord avec Brightcove pour publier leur Contenu par l’intermédiaire du Service Brightcove sur leur site. Le Service Brightcove peut s’étendre ou changer de temps à autre.

2. Application des Conditions générales.

L’utilisation par les utilisateurs finaux du Service Brightcove et du Site Web de Brightcove et des Applications Brightcove est régie par les présentes Conditions générales. Pour l’utilisation par les éditeurs des services de publication de Brightcove, un ensemble distinct de conditions générales s’applique, disponible à l’URL https://www.brightcove.com/en/acceptable-use-policy/. Sauf indication contraire explicite, tout nouveau Service, y compris toute nouvelle propriété de Brightcove, sera soumis aux présentes Conditions générales. En outre, Brightcove peut avoir des procédures d’inscription distinctes et des conditions générales, conditions de service, accords d’utilisation ou accords juridiques similaires distincts pour certains de ses Services. Lorsque vous utilisez un service ou produit proposé par Brightcove qui n’a pas d’accord juridique distinct, les présentes Conditions générales s’appliqueront. En outre, Brightcove peut également proposer de temps à autre certains services qui sont régis par les conditions de service des partenaires de service respectifs. Lorsque le Service Brightcove fonctionne sur des sites Web tiers, les conditions générales d’utilisation de ces sites Web peuvent s’appliquer en plus des présentes conditions générales.

3. Non-discrimination.

Brightcove ne pratique aucune discrimination fondée sur l’âge, le genre, la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle ou tout autre statut protégé.

Questions.

Veuillez adresser toute question juridique à :
General Counsel
Brightcove, Inc.
281 Summer Street
Boston, Massachusetts 02210

4. Acceptation et exactitude.

En utilisant le Service Brightcove et/ou le Site Web ou les Applications, vous acceptez, sans limitation ni réserve, d’être lié par les présentes Conditions générales et toute autre directive ou règle publiée applicable à tout site Web ou Application où se trouve le Service Brightcove, et de vous y conformer. Brightcove peut apporter des améliorations et/ou des modifications au Site Web ou aux Applications à tout moment. Bien que nous nous efforcions de mettre périodiquement à jour les informations figurant sur le Site Web et les Applications, les informations, documents et services fournis sur ou par l’intermédiaire du Site Web et des Applications peuvent occasionnellement être inexacts, incomplets ou périmés. Brightcove n’a aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans le Site Web ou les Applications, et Brightcove ne sera pas responsable de tout défaut de mise à jour de ces informations.

Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de toute information figurant sur le Service Brightcove, et nous ne prenons aucun engagement de mettre à jour ou de réviser les informations contenues sur le Service Brightcove, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements ou circonstances futurs ou autrement. Il vous incombe de vérifier toute information contenue dans ce site Web avant de vous y fier.

En outre, des membres individuels de l’équipe Brightcove peuvent de temps à autre publier des blogs, des vidéos ou d’autres contenus sous leur propre signature sur le Site Web ou les Applications. Les opinions exprimées dans ce contenu sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Brightcove.

5. Conditions et restrictions d’utilisation.

• Résiliation. L’utilisation du Service Brightcove est soumise au respect des présentes Conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que Brightcove puisse résilier et/ou suspendre votre accès à toute partie du Service Brightcove si vous ne respectez pas les Conditions générales ou toute autre directive et règle publiée par Brightcove. Toute résiliation ou suspension de ce type relèvera de la seule discrétion de Brightcove et pourra intervenir sans préavis, ni aucun avis. Brightcove se réserve en outre le droit de résilier ou de suspendre l’accès de tout utilisateur à Brightcove ou à toute partie du Service Brightcove pour toute conduite que Brightcove, à sa seule discrétion, estime être ou pouvoir être directement ou indirectement préjudiciable à d’autres utilisateurs, à Brightcove ou à ses filiales, sociétés affiliées ou prestataires commerciaux, ou à d’autres tiers, ou pour toute conduite qui viole des lois ou réglementations locales, étatiques, fédérales ou étrangères. Brightcove se réserve en outre le droit de résilier ou de suspendre l’accès de tout utilisateur au Service Brightcove pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, à la seule discrétion de Brightcove, sans préavis.
• Accès au Contenu. Veuillez noter que la majorité du contenu trouvé sur ou par l’intermédiaire du service Brightcove est destiné au grand public, mais qu’il peut exister certains contenus pour adultes ou publics avertis. Lorsqu’il existe un contenu pour publics avertis ou pour adultes, les personnes âgées de moins de 18 ans ou qui ne sont pas autorisées à accéder à ce contenu en vertu des lois de toute juridiction applicable ne peuvent pas accéder à ce contenu. Si Brightcove apprend qu’une personne âgée de moins de 13 ans cherche à effectuer une transaction par l’intermédiaire des Services, Brightcove exigera un consentement parental vérifié, conformément au Children's Online Privacy Protection Act de 1998 (« COPPA »). Certaines zones du Service Brightcove peuvent ne pas être accessibles aux enfants de moins de 13 ans en toutes circonstances.
• Inscription et confidentialité. Certains des Services Brightcove exigeront que l’utilisateur s’inscrive et fournisse certaines données. En contrepartie de l’utilisation de ces Services, lors de l’inscription et de la fourniture de ces données, vous déclarez et garantissez que : (a) les informations vous concernant sont vraies, exactes, actuelles et complètes (à l’exception des éléments facultatifs), comme l’exigent les différents formulaires d’inscription de Brightcove (« Données d’inscription »), et (b) vous maintiendrez et mettrez rapidement à jour les Données d’inscription afin qu’elles demeurent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Brightcove a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Brightcove a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

Toutes les inscriptions Brightcove deviennent la propriété exclusive de Brightcove, de ses sociétés affiliées, successeurs en intérêt et filiales. Brightcove se réserve le droit d’utiliser et de réutiliser toutes les informations d’inscription et autres informations personnelles identifiables des utilisateurs sous réserve de la Politique de confidentialité de Brightcove, qui se trouve à l’adresse https://www.brightcove.com/en/legal/privacy ou dans l’Application qui vous a dirigé vers cette page. En utilisant le Service, Vous reconnaissez avoir reçu la Politique de confidentialité de Brightcove, y compris notre Avis concernant la confidentialité des enfants de moins de 16 ans pendant qu’ils utilisent le Service Brightcove. Les utilisateurs peuvent modifier, mettre à jour, altérer ou masquer leurs informations personnelles identifiables à tout moment en suivant les instructions figurant dans la Politique de confidentialité de Brightcove.

Pour les parties du Service Brightcove qui nécessitent une inscription, lors de votre inscription, vous recevrez un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou identifiant. Vous acceptez de (a) notifier immédiatement Brightcove de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité, et (b) vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Brightcove ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre défaut de respecter cette exigence.

• Responsabilité à l’égard des mineurs. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les Services, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable : ( i) de la conduite en ligne de ce mineur ; (ii) du contrôle de l’accès du mineur aux Services et de leur utilisation ; et (iii) des conséquences de toute utilisation abusive par le mineur. VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINES ZONES DU SERVICE BRIGHTCOVE PEUVENT CONTENIR DES ÉLÉMENTS INAPPROPRIÉS POUR LES MINEURS.
• Contenu non filtré ou exempt d’erreurs. Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant les Services, vous puissiez être exposé à un Contenu offensant, indécent ou répréhensible. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les Services et le Contenu puissent contenir des erreurs ou omissions. Vous reconnaissez et acceptez que Brightcove ne filtre ni n’examine le contenu publié sur le Service afin de déterminer s’il contient des éléments faux ou diffamatoires, ou des éléments offensants, indécents, répréhensibles, ou contenant des erreurs ou omissions. En aucun cas Brightcove ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu d’utilisateur ou d’autre tiers, y compris, sans limitation, de toute diffamation, fausseté, erreur ou omission dans un tel Contenu, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation ou de la publication d’un tel Contenu publié, envoyé par courriel ou autrement transmis via les Services. Brightcove ne garantit pas que tout Contenu vous donnera satisfaction. Toutefois, dans le cas où vous estimez que du Contenu publié sur ou par l’intermédiaire du Service Brightcove contient des éléments diffamatoires ou est autrement publié en violation des présentes conditions générales, veuillez nous contacter immédiatement à :

Brightcove, Inc.
c/o General Counsel
281 Summer Street
Boston, MA 02210

Par téléphone : +1 617 500 4947
Par fax : +1 617 261 4830

• Engagement de l’utilisateur à ne pas contourner les droits de propriété des éditeurs. Vous reconnaissez et acceptez que vos droits de visualiser le contenu de l’éditeur auquel vous accédez sur ou par l’intermédiaire du Service Brightcove sont strictement limités aux conditions de ces droits que vous avez obtenus dans le cadre de votre acquisition du Contenu lui-même. Sauf dans la mesure expressément autorisée par ces droits, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, conserver, retenir, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer ou redistribuer, exécuter, lier, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu obtenu par l’intermédiaire du Service Brightcove, y compris, sans limitation, en incorporant des données et/ou du Contenu provenant du Service dans tout produit ou service de courrier électronique, de recherche, de catalogue, d’annuaire ou autre produit ou service de type « pages blanches », qu’il soit basé sur un navigateur, basé sur des applications propriétaires côté client, basé sur le Web ou autrement. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que le fait de vous livrer à l’une des conduites susmentionnées peut constituer une infraction pénale et/ou une autre forme de comportement illicite pour laquelle votre responsabilité pénale et/ou civile peut être engagée.

6. Conduite interdite.

En plus des restrictions ci-dessus, vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Brightcove pour :

• Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers tout Contenu qui est illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, sexuel, ethnique ou autre.
• Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers tout Contenu qui promeut une activité illégale, y compris, sans limitation, la fourniture d’instructions pour une activité illégale.
• Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers tout Contenu qui exploite les images d’enfants de moins de 18 ans, ou qui divulgue des informations personnelles identifiables appartenant à des enfants de moins de 18 ans ou porte préjudice aux mineurs de toute autre manière.
• Collecter ou stocker des informations personnelles identifiables concernant d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illicites.
• Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un responsable ou employé de Brightcove, ou déclarer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entité, ou employer des adresses électroniques trompeuses ou falsifier des informations dans l’en-tête, le pied de page, le chemin de retour ou toute partie de toute communication, y compris des courriels, transmise par l’intermédiaire des Services.
• Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers tout Contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou réglementation ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, ou des informations propriétaires et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations d’emploi ou en vertu d’accords de confidentialité) ou téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers tout Contenu qui enfreint tout brevet, marque, marque de service, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété (« Droits ») de toute partie, ou contribuer à induire ou faciliter une telle infraction. Cette interdiction inclut, sans limitation, les formes suivantes de piratage de logiciels :Mettre à disposition des logiciels protégés par le droit d’auteur ou autre Contenu dont la protection par le droit d’auteur a été retirée.Mettre à disposition des numéros de série pour des logiciels pouvant être utilisés pour valider ou enregistrer illégalement des logiciels.Mettre à disposition des outils qui ne peuvent être utilisés à aucune autre fin que le « craquage » de logiciels ou d’autre Contenu protégé par le droit d’auteur.Mettre à disposition tout fichier logiciel pour lequel l’utilisateur ne détient pas le droit d’auteur ou n’a pas le droit légal de le mettre à disposition.
• Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, tout « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones qui sont désignées à cette fin.
• Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers tout matériel qui contient des virus logiciels, vers, chevaux de Troie, bombes temporelles, portes dérobées ou tout autre code, fichier ou programme informatique ou des demandes répétitives d’informations conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou pour diminuer la qualité des Services ou de Brightcove, entraver leur performance ou altérer leur fonctionnalité.
• Organiser vos propres concours et promotions ou téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers tout Contenu concernant toute loterie, tout concours ou jeu exigeant des frais de la part des participants.
• Interférer avec les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou les perturber, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services.
• Violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations promulguées par la U.S. Securities and Exchange Commission, toute règle de toute bourse nationale ou autre bourse de valeurs mobilières, y compris, sans limitation, le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi, ou utiliser Brightcove ou les Services pour vendre, acheter ou offrir de vendre ou d’acheter toute valeur mobilière enregistrée ou non enregistrée, ou téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre autrement ou publier des liens vers tout matériel faux, trompeur ou conçu pour manipuler tout marché d’actions, de valeurs mobilières ou autre marché.
• Ne pas mener à bien toute transaction après avoir soumis une commande d’achat de tout bien ou service, sous réserve de toute condition générale spécifique régissant ces transactions, ou soumettre toute commande d’achat de biens ou services lorsque vous n’avez pas l’intention de mener la transaction à bien.
• Acheter tout bien ou service qu’il vous est interdit d’acheter ou de posséder en vertu de toute loi qui vous est applicable dans votre juridiction. La responsabilité d’assurer le respect de toutes ces lois incombe uniquement à l’utilisateur. En soumettant une commande d’achat de biens ou services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’acheter ces biens ou services.
• Décompiler, désassembler, modifier, traduire, adapter, effectuer de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées à partir de, ou concéder en sous-licence tout logiciel déployé en lien avec les Services.
• Faire de la publicité pour, offrir à la vente ou vendre tout article qu’il vous est interdit de promouvoir ou de vendre en vertu de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris les réglementations ayant force de loi, ou faire de la publicité pour, offrir à la vente ou vendre l’un des articles suivants :Toute arme à feu, tout explosif ou toute arme.Tout aliment qui n’est pas emballé ou ne respecte pas toutes les lois régissant la vente d’aliments aux consommateurs par des commerçants professionnels.Toute boisson alcoolisée.Tout produit du tabac destiné à la consommation humaine, y compris, sans limitation, cigarettes et cigares.Tout article qui est indécent ou obscène, haineux ou répréhensible sur le plan racial, sexuel, ethnique ou autre, qui contient de la pornographie mettant en scène des enfants, qui est autrement de nature pornographique, ou qui est préjudiciable aux mineurs.Toute substance réglementée ou tout produit pharmaceutique.Tout article contrefait ou volé.Tout article dangereux.Tout bien ou service qui n’existe pas, en fait.Toute valeur mobilière enregistrée ou non enregistrée.Tout article qui viole ou enfreint les droits d’autres parties.Tout article que vous n’avez pas le droit légal de vendre.Tout article dont la vente par l’intermédiaire de Brightcove ou du Service amènerait Brightcove à violer toute loi.
• Vous reconnaissez et acceptez expressément que Brightcove puisse conserver le Contenu et puisse également divulguer le Contenu si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire ; (b) faire respecter les Conditions générales ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout Contenu viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Brightcove, de ses utilisateurs et du public. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris votre Contenu, puissent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Vous reconnaissez et acceptez en outre que d’autres données collectées et conservées par Brightcove concernant ses utilisateurs puissent être divulguées conformément à la Politique de confidentialité de Brightcove.
• Brightcove peut également suspendre ou résilier tout compte utilisateur pour tout Service en raison de l’inactivité de l’utilisateur. Par exemple, un compte Brightcove peut être résilié ou suspendu si un utilisateur omet de se connecter au Service Brightcove pendant une période prolongée. Ce qui est considéré comme « inactivité de l’utilisateur » varie selon le Service. Si l’un de vos comptes est suspendu ou résilié pour inactivité, votre droit d’utiliser ce Service cesse immédiatement.

7. Avis et procédure de présentation de réclamations pour atteinte au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle.

Brightcove respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Brightcove ne confirme toutefois pas de manière indépendante que tout le Contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Service Brightcove est fourni par un titulaire de droits valide. Dans le cas où Brightcove apprendrait que du Contenu publié sur ou par l’intermédiaire du Service Brightcove a été fourni par une personne qui n’est pas un titulaire de droits valide, Brightcove peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou mettre fin à la publication de ce Contenu. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée ou publiée d’une manière constituant une atteinte au droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à l’Agent des droits d’auteur et/ou au General Counsel de Brightcove les informations suivantes :

• une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou autre intérêt de propriété intellectuelle ;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée ;
• une description de l’endroit où le matériel dont vous affirmez qu’il est contrefaisant est situé ou trouvé sur le Site Web, l’Application ou le Service ;
• votre adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus fournies par vous dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Les réclamations pour atteinte au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle doivent être envoyées à l’Agent des droits d’auteur et/ou au General Counsel de Brightcove par courrier, fax ou courriel comme suit :
Par courrier :
Brightcove, Inc.
c/o Copyright Agent or General Counsel
281 Summer Street
Boston, MA 02210
Téléphone : +1 617 500 4947
Par fax : +1 617 261 4830
Par courriel : copyright@www.brightcove.com

Pour une compréhension complète de tous droits et/ou recours dont vous pourriez disposer en cas d’atteinte, veuillez consulter un avocat.

8. Licence sur le Contenu.

Sauf disposition contraire de la Politique de confidentialité de Brightcove, en ce qui concerne tout Contenu publié par vous sur, vers ou par l’intermédiaire de Brightcove ou des Services, vous accordez à Brightcove une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, pour utiliser, copier, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, créer des compilations incluant, créer des œuvres dérivées de, et distribuer ce Contenu afin de publier et promouvoir ce Contenu en lien avec les Services particuliers et de publier et promouvoir ce Contenu ailleurs au sein de Brightcove et des Services. Cette licence s’appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

BRIGHTCOVE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BRIGHTCOVE EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ ET LA PERFORMANCE DES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BRIGHTCOVE EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE À D’AUTRES SERVICES OU BIENS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU ANNONCÉS SUR LES SERVICES OU REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT LIEN FOURNI DANS LES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL REÇU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT LIEN FOURNI DANS LES SERVICES. BRIGHTCOVE EXCLUT DE MÊME, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE RELATIVE À TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE BRIGHTCOVE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT L’EXACTITUDE, LE CONTENU, L’EXHAUSTIVITÉ, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ, OU LE CARACTÈRE OPÉRATIONNEL OU LA DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS OU DU MATÉRIEL DANS LES SERVICES. BRIGHTCOVE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT DE STOCKAGE, L’ACHEMINEMENT ERRONÉ OU LA LIVRAISON TARDIVE DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT MATÉRIEL. BRIGHTCOVE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’ACCÈS À TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU UNE CONTAMINATION SIMILAIRE OU DES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. BRIGHTCOVE NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ OU L’ACCESSIBILITÉ DES PAGES WEB DES MEMBRES OU DE TOUTES INSTALLATIONS DE STOCKAGE PROPOSÉES PAR BRIGHTCOVE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DES SERVICES L’EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES. LE SITE WEB ET L’APPLICATION PEUVENT CONTENIR DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI SONT FONDÉES SUR LES ATTENTES ACTUELLES DE LA DIRECTION. CES DÉCLARATIONS CONCERNENT, ENTRE AUTRES, NOS ATTENTES CONCERNANT LES PLANS, OBJECTIFS ET STRATÉGIES DE LA DIRECTION. CES DÉCLARATIONS NE SONT NI DES PROMESSES NI DES GARANTIES, MAIS SONT SOUMISES À DIVERS RISQUES ET INCERTITUDES, DONT BEAUCOUP ÉCHAPPENT À NOTRE CONTRÔLE, ET QUI POURRAIENT FAIRE DIFFÉRER SENSIBLEMENT LES RÉSULTATS RÉELS DE CEUX ENVISAGÉS DANS CES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES ET ET CES DÉCLARATIONS NE SONT ACTUELLES QU’À LA DATE À LAQUELLE ELLES SONT FAITES. POUR UNE DISCUSSION DE CES RISQUES ET INCERTITUDES, VOIR « RISK FACTORS » DANS LE S-1 DE LA SOCIÉTÉ, DÉPOSÉ AUPRÈS DE LA SEC LE 24 AOÛT 2011.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Dans ces juridictions, les exclusions qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où elles concernent les garanties implicites.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUNE CIRCONSTANCE BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS TOUT UTILISATEUR AU TITRE DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CET UTILISATEUR DES SERVICES ET DE LA CONFIANCE QU’IL LEUR ACCORDE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA POUR EMPÊCHER LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS (MÊME SI BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES ET DE LA CONFIANCE QUI LEUR EST ACCORDÉE, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, OU DE L’INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA RÉSILIATION DES SERVICES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).

CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON D’AUTRES SERVICES OU BIENS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU ANNONCÉS SUR LES SERVICES OU REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT LIEN FOURNI DANS LES SERVICES, AINSI QU’EN RAISON DE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL REÇU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU ANNONCÉ SUR LES SERVICES OU REÇU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT LIEN FOURNI DANS LES SERVICES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA, SANS LIMITATION, AUX COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, AUX PERTES DE PROFITS OU AUX PERTES DE DONNÉES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA EN CE QUI CONCERNE LA PERFORMANCE OU L’INEXÉCUTION DES SERVICES OU TOUTE INFORMATION OU MARCHANDISE QUI APPARAÎT SUR LE RÉSEAU BRIGHTCOVE, OU Y EST LIÉE OU S’Y RAPPORTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’ACTES DE LA NATURE, DE FORCES OU DE CAUSES ÉCHAPPANT À LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PANNES D’INTERNET, PANNES D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, PANNES D’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, PANNES D’AUTRES ÉQUIPEMENTS, PANNES D’ÉLECTRICITÉ, GRÈVES, CONFLITS DU TRAVAIL, ÉMEUTES, INSURRECTIONS, TROUBLES CIVILS, PÉNURIES DE MAIN-D’ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, INCENDIES, INONDATIONS, TEMPÊTES, EXPLOSIONS, CAS DE FORCE MAJEURE, GUERRE, MESURES GOUVERNEMENTALES, ORDONNANCES DE TRIBUNAUX OU COURS NATIONAUX OU ÉTRANGERS, INEXÉCUTION DE TIERS, OU PERTE OU FLUCTUATIONS DE CHALEUR, DE LUMIÈRE OU DE CLIMATISATION.

Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Dans ces juridictions, la limitation qui précède peut ne pas s’appliquer à vous.

11. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser Brightcove et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, co-marqueurs ou autres partenaires, et employés, et de les dégager de toute responsabilité, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par tout tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible par l’intermédiaire du Service, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions générales ou de toute autre condition, politique ou exigence d’utilisation publiée applicable de Brightcove, ou de votre violation de tout droit d’autrui.

12. Liens vers des tiers.

Le Site Web et l’Application peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par d’autres parties. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Brightcove, et Brightcove n’est pas responsable du contenu disponible sur tout autre site Internet lié au Site Web. Ces liens n’impliquent pas l’approbation par Brightcove du matériel figurant sur tout autre site, et Brightcove décline toute responsabilité concernant votre accès à ces sites Web liés. Brightcove fournit des liens vers d’autres sites Internet à titre de commodité pour les utilisateurs, et l’accès à tout autre site Internet lié au Site Web se fait à vos propres risques.

13. Consentement à la compétence exclusive, renonciation aux objections.

Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et Brightcove seront régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le Commonwealth du Massachusetts pour le règlement de toutes réclamations découlant de votre utilisation des Services Brightcove, et vous renoncez à toute objection à cet égard.