Politique d’utilisation acceptable

Votre utilisation du Service Brightcove pour publier votre contenu est strictement subordonnée à votre acceptation (i) du Contrat de services éditeur Brightcove et (ii) de la présente AUP de Brightcove*

Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un site web qui distribue le contenu d’un autre éditeur par l’intermédiaire d’un lecteur Brightcove sur votre propre site web sans avoir conclu de Contrat d’affiliation avec Brightcove, vous êtes alors ci-après désigné comme un « Affilié non enregistré », et la Section 8 s’applique spécifiquement à vous.

Droit de rejeter le contenu/de suspendre le compte.

Brightcove se réserve le droit d’accepter ou de rejeter les vidéos et tout autre contenu, et/ou de suspendre le compte de tout éditeur, à la seule discrétion de Brightcove, à tout moment, que le contenu de cet éditeur ait ou non été précédemment accepté dans le Service Brightcove. Veuillez noter que, en tant que plateforme en libre-service, Brightcove n’examinera ni ne contrôlera régulièrement le contenu afin de vérifier sa conformité aux présentes conditions ou aux lois applicables. Néanmoins, si Brightcove prend connaissance d’un contenu qui viole l’une des interdictions énoncées aux présentes, ou détermine autrement que l’utilisation du Service par un éditeur est préjudiciable à Brightcove, à des tiers, ou contrevient aux lois ou réglementations applicables, Brightcove peut rejeter ce contenu et/ou suspendre le compte de l’éditeur (bien qu’elle ne contracte aucune obligation de le faire) à tout moment, sans préavis.

Conditions relatives au contenu téléversé.

En utilisant le Service Brightcove, vous acceptez de ne pas téléverser dans le Service Brightcove de vidéo ou autre contenu qui contient ou constitue : (a) un contenu illégal ou illicite ; (b) des atteintes à la vie privée ; (c) de la pornographie ou de l’obscénité, ou un contenu qui serait généralement considéré comme étant principalement de nature « adulte » (c’est-à-dire un contenu qui, s’il était projeté dans une salle de cinéma, devrait recevoir une classification « X ») ; (d) des incitations à la haine ou à la violence ; ou (e) des violations de droit d’auteur, de marque, de brevet ou de tout autre droit personnel, droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée, ou qui constituent une diffamation écrite, une diffamation orale ou une atteinte à la réputation.

Conditions relatives aux utilisations du Service Brightcove.

Brightcove peut accepter tout type de contenu vidéo, sous réserve des restrictions suivantes : (a) Vous devez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu, y compris les droits d’auteur portant à la fois sur la vidéo et sur l’audio. Vous êtes responsable du paiement de toute licence, cotisation à une guilde ou autres frais à des tiers pour la reproduction ou la publication du contenu ; (b) Vous devez être en mesure de nous téléverser la vidéo par voie électronique ; (c) Vous devez accepter/signer le Contrat de services éditeur Brightcove et respecter les conditions qui y sont énoncées ; (d) Vous ne pouvez pas utiliser le Service Brightcove pour proposer, à la vente ou autrement, l’un des éléments suivants : (i) Toute arme à feu, tout explosif ou toute arme ; (ii) Tout produit du tabac : (iii) Tout article contenant de la pornographie infantile, ou qui est autrement de nature pornographique ; (iv) Toute substance réglementée ou tout produit pharmaceutique ; (v) Tout article contrefait ou volé ; (vi) Tout titre financier enregistré ou non enregistré ; (vii) Tout article qui viole ou porte atteinte aux droits d’autres parties ; ou (viii) Tout article dont la fourniture par l’intermédiaire du Service Brightcove amènerait Brightcove à violer une loi ou une réglementation ; (e) Vous ne pouvez pas utiliser le Service Brightcove pour accomplir l’un des actes interdits suivants : (i) Tout acte qui, directement ou indirectement, entraîne la transmission à tout utilisateur final, le téléversement par celui-ci ou le téléchargement par celui-ci de tout « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « système pyramidal », ou toute autre forme similaire de sollicitation ; (ii) Tout acte qui, directement ou indirectement, entraîne la transmission au Service Brightcove ou à tout utilisateur final, le téléversement par ceux-ci ou le téléchargement par ceux-ci de tout virus logiciel, ver, cheval de Troie, bombe logique, trappe ou tout autre code, fichier ou programme informatique ou de requêtes répétitives d’informations conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou pour diminuer la qualité du Service Brightcove, interférer avec ses performances ou altérer sa fonctionnalité ; ou (iii) Tout acte qui interfère avec le Service Brightcove ou les serveurs ou réseaux connectés au Service Brightcove, ou les perturbe.

Restrictions de sécurité et d’utilisation.

Pour certains types de diffusion de contenu, Brightcove met à votre disposition, par l’intermédiaire de la Console Brightcove, la possibilité de sélectionner l’application de logiciels tiers activant certaines restrictions de sécurité et d’utilisation du contenu. LE DÉFAUT DE RENSEIGNER ET DE SOUMETTRE DES RESTRICTIONS D’UTILISATION ET/OU DES PARAMÈTRES DE SÉCURITÉ RELATIVEMENT À TOUT CONTENU PEUT ENTRAÎNER LA DISTRIBUTION D’UN CONTENU NON SÉCURISÉ ET/OU NON RESTREINT. Brightcove propose ce logiciel tiers conjointement avec le Service Brightcove uniquement pour votre commodité, uniquement « en l’état », et Brightcove ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’efficacité, la suffisance, la performance, l’adéquation ou la capacité de ce logiciel à empêcher la distribution non autorisée de votre contenu et ne sera pas responsable de toute défaillance de ce logiciel à quelque égard que ce soit. Le Contrat de services éditeur Brightcove traite cette question plus en détail.

Non-utilisation.

Comme décrit ci-dessus, Brightcove se réserve le droit de suspendre la diffusion du contenu ou de déprovisionner le contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Veuillez noter que l’une des raisons pour lesquelles Brightcove pourrait suspendre ou déprovisionner votre contenu est que les utilisateurs finaux n’accèdent pas à votre contenu pendant une période prolongée.

Disponibilité de votre contenu.

Vous pouvez mettre fin à la distribution de votre contenu depuis le Service Brightcove à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez expressément, toutefois, que Brightcove puisse conserver certains contenus et puisse également divulguer ces contenus si la loi l’y oblige ou si elle estime de bonne foi que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire ; (b) faire respecter les présentes Conditions générales ou le Contrat de services éditeur ou toute modification applicable de ceux-ci ; (c) répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Brightcove, de ses utilisateurs et du public.

Services de syndication non enregistrés.

Le Service Brightcove permet aux éditeurs d’autoriser des Affiliés non enregistrés à distribuer leur contenu par l’intermédiaire du Service Brightcove. Plus précisément, les éditeurs peuvent permettre aux Affiliés non enregistrés de copier le Code du lecteur Brightcove sans le contrôle ou la médiation de Brightcove et de distribuer le contenu de l’éditeur par l’intermédiaire d’un lecteur Brightcove sur ou via leur(s) site(s) web détenu(s) ou exploité(s) (« Syndication non enregistrée »). Si vous autorisez la Syndication non enregistrée, alors vous — et non Brightcove — êtes seul responsable des actes de ces Affiliés non enregistrés en lien avec la distribution de votre contenu. Vous acceptez spécifiquement que, entre vous et Brightcove, toute distribution de votre contenu par l’intermédiaire d’Affiliés non enregistrés soit soumise aux mêmes conditions économiques et juridiques que celles reflétées dans le Contrat de services éditeur alors applicable entre Vous et Brightcove.

Conditions générales applicables aux Affiliés non enregistrés.

En utilisant le Service Brightcove pour distribuer le contenu d’un éditeur sur ou via votre site web détenu ou exploité en tant qu’Affilié non enregistré, vous acceptez les conditions générales suivantes :

• Brightcove et/ou l’éditeur du contenu peuvent mettre fin à la distribution du contenu et/ou à la disponibilité du Service Brightcove à tout moment pour quelque raison que ce soit sans préavis ;
• Vous acceptez le contenu et le Service Brightcove « en l’état », tel qu’il est proposé ou non de temps à autre, et Brightcove ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement concernant le contenu ou le Service Brightcove. Brightcove décline par les présentes toute garantie expresse et implicite concernant toute question, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, de non-contrefaçon, de titre, et autres, dans toute la mesure permise par la loi.
• Vous acceptez de respecter toutes les interdictions énoncées dans la présente AUP Brightcove Pub.
• Sauf autorisation expresse de Brightcove, Vous ne devez pas : (i) concéder sous licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement de toute autre manière le Service, ou le mettre à disposition de tout tiers de quelque manière que ce soit ; (ii) modifier le Service ou créer des œuvres dérivées fondées sur celui-ci ; (iii) « encadrer » ou « refléter » tout contenu sur tout autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet afin d’interférer avec le Service Brightcove ou de le redistribuer ; (iv) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, modifier, traduire, désassembler (sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi) ou créer des œuvres dérivées fondées sur Votre accès au Service Brightcove ou Votre utilisation de celui-ci ; (v) louer, donner à bail, transférer ou autrement transférer des droits sur tout aspect du Service Brightcove ; ou (vi) accomplir tout acte visant à supprimer, masquer, interférer avec ou modifier la présentation ou la fonctionnalité de tout aspect du Service Brightcove. Vous acceptez en outre qu’à la cessation de la disponibilité du contenu, Vous n’aurez plus le droit d’utiliser le Service Brightcove, d’afficher un Lecteur Brightcove, ni de diffuser en streaming ou de mettre à disposition pour téléchargement tout contenu provenant des Services Brightcove sur ou via votre/vos site(s) web détenu(s) ou exploité(s).
• Vous acceptez et reconnaissez expressément que Brightcove conserve tous les droits, titres et intérêts dans l’ensemble de la propriété intellectuelle et des autres droits de Brightcove, y compris, sans s’y limiter, le Service Brightcove, le Code du lecteur Brightcove et les Marques Brightcove et tous leurs composants.
• Vous acceptez d’indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité Brightcove et les dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, comptables, avocats, mandataires, affiliés, filiales, successeurs et ayants droit de Brightcove (les « Parties indemnisées de Brightcove ») à l’égard de toute réclamation, de tous dommages, responsabilités, frais ou éléments similaires introduits par les utilisateurs finaux de votre/vos site(s) web, les annonceurs sur votre/vos site(s) web, ou d’autres tiers découlant de l’utilisation du Service Brightcove sur ou via votre/vos site(s) web, ou s’y rapportant, et/ou de la distribution du contenu sur ou via votre/vos site(s) web par l’intermédiaire du Service Brightcove, et/ou de la violation de l’une quelconque des présentes conditions générales.
• En aucun cas Brightcove ne sera responsable envers un Affilié non enregistré ou toute autre partie de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires (même si cette partie a été informée de la possibilité de tels dommages) découlant de la livraison (ou de la non-livraison) du Service Brightcove ou s’y rapportant (y compris de tels dommages subis par des tiers), tels que, sans s’y limiter, la perte de revenus, ou les bénéfices anticipés ou les affaires perdues. En aucun cas Brightcove ne sera responsable de dommages envers un Affilié non enregistré pour quelque montant en dollars que ce soit.
• Toute réclamation, action, plainte, tout différend, litige ou élément similaire introduit contre Brightcove ou toute Partie indemnisée de Brightcove par un Affilié non enregistré ou par tout utilisateur final de tout site web détenu ou exploité par un Affilié non enregistré, y compris, sans limitation, concernant les présentes conditions générales, leur interprétation, leur exécution ou toute violation de celles-ci : (i) sera interprété conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts applicables aux contrats conclus et devant être intégralement exécutés dans ledit État, sera régi par ces lois, et toutes les questions s’y rapportant seront tranchées par celles-ci, (ii) sera jugé exclusivement par les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Commonwealth du Massachusetts, et (iii) chaque Affilié non enregistré et utilisateur final de tout site web détenu ou exploité par un Affilié non enregistré renonce par les présentes à toute objection aux dispositions qui précèdent du présent paragraphe (h).

Autorisation & consentement à recevoir des notifications par e-mail.

En vous inscrivant pour utiliser le Service Brightcove, vous consentez à recevoir de Brightcove d’importantes notifications par e-mail liées au Service Brightcove.
Brightcove peut modifier ces politiques à tout moment sans préavis.

En cas de conflit entre les dispositions de la présente AUP et les dispositions du Contrat de services éditeur Brightcove, les dispositions du Contrat de services éditeur Brightcove prévaudront.