Conditions générales du service Brightcove

Les conditions générales contiennent des obligations légales. Veuillez les lire attentivement.

  1. Droits de propriété du service.

    Bienvenue sur le site de Brightcove. Les sites internet Brightcove (www.brightcove.com, www.brightcove.tv et toutes les variantes de ces sites internet ou leurs successeurs, appelés collectivement le « Site internet Brightcove » ou le « Site internet ») et le service Brightcove (avec le Site internet, le « Service Brightcove » ou le « Service ») appartiennent à Brightcove, Inc. et, occasionnellement, ses succursales et filiales, successeurs et ayants droit (appelés collectivement « Brightcove »). Le Service Brightcove est composé actuellement de diverses pages internet sur le Site internet ou reliées à celui-ci, ainsi que de parties de nombreux autres sites internet exploités par d'autres sociétés qui ont conclu un contrat avec Brightcove pour publier leur contenu grâce au Service Brightcove sur leur site. Le Service Brightcove peut occasionnellement s'élargir ou subir des modifications.

  2. Application des conditions générales.

    L'utilisation du Service Brightcove et du Site internet Brightcove par les utilisateurs finaux est régie par les présentes Conditions générales. Il existe d'autres conditions spécifiques pour les éditeurs qui utilisent les services d'édition de Brightcove à l'adresse suivante : http://www.brightcove.com/terms-and-conditions/acceptable-use-policy/. Sauf mention contraire explicite, tous les nouveaux Services, y compris les nouveaux biens de Brightcove, seront soumis aux présentes Conditions générales. En outre, Brightcove peut avoir recours à différentes procédures d'inscription distinctes et conditions générales, modalités de service, contrats utilisateur ou conventions semblables différents pour certains de ses Services. Si vous utilisez un service ou un produit proposé par Brightcove qui n'est pas couvert par une convention différente, il sera soumis aux présentes Conditions générales. En outre, Brightcove peut aussi occasionnellement proposer certains services régis par les conditions de service des prestataires partenaires concernés. Si le Service Brightcove est exécuté sur des sites internet tiers, les conditions générales d'utilisation de ces sites peuvent s'appliquer en supplément des présentes Conditions générales.

  3. Principe de non-discrimination.

    Brightcove applique le principe de non-discrimination en faisant abstraction de l'âge, du sexe, de l'appartenance à une race, de la nationalité, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle ou de tout autre état de protection.

  4. Questions.

    Veuillez adresser vos éventuelles questions juridiques à :

    General Counsel
    Brightcove, Inc.
    290 Congress Street
    Boston, Massachusetts 02210, États-Unis

  5. Acceptation et précision.

    En utilisant le Service et/ou le site Web Brightcove, vous acceptez, sans limitation ni qualification, d'être lié par les présentes conditions générales et toutes les autres directives ou règles publiées qui s'appliquent à n'importe quel site Web faisant usage du Service Brightcove et de les respecter. Brightcove peut procéder à des améliorations et/ou à des modifications sur le site, à tout moment. Bien que les informations sur le site Web soient régulièrement mises à jour, les informations, les fichiers et les services fournis sur le site Web ou par son entremise, peuvent être, à l'occasion, incorrects, incomplets ou périmés. Brightcove n'est pas responsable de la mise à jour des informations contenues sur le site Web et ne sera en aucun cas tenue responsable de tout manquement à mettre à jour lesdites informations.

    Nous n'offrons aucune représentation quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour de toute information sur le présent site Web. De plus, nous ne nous engageons nullement à mettre à jour ni à réviser les informations contenues sur le présent site Web, que ce soit suite à de nouvelles informations, de futurs évènements ou circonstances ou autres. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations contenues dans le présent site Web avant de vous y fier.

    Par ailleurs, des membres individuels de l'équipe Brightcove peuvent de temps en temps publier des articles de blog sous leur propre signature sur le site internet. Les points de vue exprimés dans de tels articles de blog sont ceux de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement ceux de Brightcove.

  6. Conditions et restrictions d'utilisation.
    1. Résiliation. L'utilisation du Service Brightcove est soumise au respect des présentes Conditions générales. Vous acceptez que Brightcove puisse mettre un terme et/ou suspendre votre accès à une partie quelconque du Service Brightcove si vous ne respectez pas les Conditions générales ou d'autres directives et règles publiées par Brightcove. Brightcove peut procéder à cette résiliation ou suspension sans préavis ou avis et de plein droit. Brightcove se réserve également le droit de résilier ou de suspendre le droit d'accès d'un utilisateur à Brightcove ou à n'importe quelle partie du Service Brightcove en raison d'un comportement que Brightcove estime, de son plein droit, être directement ou indirectement défavorable aux autres utilisateurs, à Brightcove, ses succursales, filiales, sous-traitants ou autres tiers ou en raison de tout comportement contraire aux lois ou réglementations locales, nationales, fédérales ou étrangères. Brightcove se réserve en outre le droit de résilier ou de suspendre le droit d'accès de l'utilisateur au Service Brightcove pour n'importe quel motif ou sans motif du tout, sans préavis et de son plein droit.
    2. Accès au contenu. Il convient de préciser que la majorité du contenu auquel le Service Brightcove permet d'accéder s'adresse au grand public. Toutefois, il se peut qu'il comporte des images destinées à un public adulte ou averti. En cas de contenu destiné à un public adulte ou averti, l'accès à ce contenu est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans ou qui ne sont pas autorisées à accéder à ce contenu conformément aux lois du pays concerné. Si Brightcove apprend qu'une personne de moins de 13 ans tente de réaliser une transaction par le biais des Services, Brightcove exigera une autorisation parentale certifiée conforme, conformément à la loi américaine de 1998 qui vise à protéger la vie privée en ligne des enfants (« COPPA »). Certaines parties du Service Brightcove peuvent n'être accessibles, en aucun cas, aux enfants de moins de 13 ans.
    3. Inscription et confidentialité. Pour accéder à certains Services Brightcove, l'utilisateur doit s'inscrire et fournir certaines données. En contrepartie de l'utilisation de ces Services, vous garantissez en vous inscrivant et en fournissant ces données que : (a) les données vous concernant sont exactes, conformes à la réalité, actuelles et complètes (hormis les éléments facultatifs) en fonction des exigences des divers formulaires d'inscription de Brightcove (« Données d'inscription ») et (b) vous procéderez rapidement à la modification de ces Données d'inscription pour qu'elles restent exactes, conformes à la réalité, actuelles et complètes. Si vous fournissez des données inexactes, qui ne sont pas conformes à la réalité, pas actuelles ou incomplètes, ou si Brightcove a des raisons de soupçonner que ces données sont inexactes, pas conformes à la réalité, pas actuelles ou sont incomplètes, Brightcove aura le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

      Toutes les inscriptions à Brightcove deviennent la propriété exclusive de Brightcove, ses filiales, ses ayants droit et ses succursales. Brightcove se réserve le droit d'utiliser et de réutiliser toutes les données d'inscription et autres données de l'utilisateur qui permettent de l'identifier sous réserve de la Politique de confidentialité de Brightcove, publiée à l'adresse suivante :  http://www.brightcove.com/privacy/.  En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Brightcove, ainsi que de notre Avis concernant la vie privée des enfants de moins de 13 ans dans le cadre de l'utilisation du Service Brightcove.  À tout moment, les utilisateurs peuvent éditer, mettre à jour, modifier ou masquer les données qui permettent de les identifier en suivant les consignes données dans la Politique de confidentialité de Brightcove.

      Pour les parties du Service Brightcove qui nécessitent une inscription, vous recevrez un mot de passe une fois que vous serez inscrit(e). Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont réalisées sous le couvert de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur. Vous acceptez (a) d'aviser immédiatement Brightcove en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute violation de la sécurité, et (b) de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Brightcove ne peut pas être tenu responsable et n'acceptera aucune responsabilité en cas de perte ou dommages causés par le non-respect de cette exigence.
    4. Responsabilité des mineurs. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les Services, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable : (i) de la conduite du mineur en ligne ; (ii) du contrôle de l'accès et de l'utilisation des Services par le mineur ; et (iii) des conséquences de toute utilisation abusive par le mineur. VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINES PARTIES DU SERVICE BRIGHTCOVE PEUVENT CONTENIR DES ÉLÉMENTS INAPPROPRIÉS POUR LES MINEURS.
    5. Contenu non contrôlé ou sans erreur. Vous reconnaissez et vous acceptez qu'en utilisant les Services, vous risquez d'être exposé à un contenu injurieux, indécent ou choquant. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les Services et le contenu puissent contenir des erreurs ou des omissions. Vous reconnaissez et acceptez que Brightcove ne contrôle pas et n'évalue pas le contenu publié grâce au Service afin de déterminer s'il est de nature fausse, diffamatoire, injurieuse, indécente, choquante ou s'il contient des erreurs ou des omissions. Brightcove ne sera en aucun cas tenu responsable du contenu d'un utilisateur ou d'un tiers, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, en cas de contenu de nature diffamatoire, trompeuse, contenant des erreurs ou des omissions ou en cas de perte ou dommages de quelque sorte que ce soit, subis en raison de l'utilisation ou de la publication de ce contenu publié, envoyé par courriel ou transmis autrement par l'entremise des Services. Brightcove ne garantit pas qu'un contenu vous donne satisfaction. Si vous pensez toutefois que le contenu publié sur le Service Brightcove ou par son intermédiaire est de nature diffamatoire ou qu'il ne respecte pas les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter immédiatement à :

      Brightcove, Inc.
      c/o General Counsel
      290 Congress Street
      Boston, MA 02210, États-Unis
      Par téléphone : +1 617 500 4947
      Par télécopie : +1 617 261 4830
    6. Engagement de l'utilisateur à ne pas contourner les droits de propriété des éditeurs. Vous reconnaissez et acceptez que vos droits de visualiser le contenu d'un éditeur auquel vous accédez sur le Service Brightcove ou par son intermédiaire sont strictement limités aux conditions de ces droits, dont vous avez pris connaissance dans le cadre de votre acquisition du contenu proprement dit. Sauf dans les conditions explicitement prévues par ces droits, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, publier, transmettre, céder ou vendre, maintenir, conserver, créer des œuvres dérivées, distribuer ou redistribuer, exécuter, lier, afficher ou exploiter de toute autre manière que ce soit un contenu obtenu par l'entremise du Service Brightcove, y compris, mais de manière non exclusive, en intégrant des données et/ou le contenu du Service dans un courriel, une recherche, un catalogue, un répertoire ou d'autres produits ou services « pages blanches », qu'ils soient basés sur la navigation, des applications exclusives au site client, sur internet ou autres.  Vous reconnaissez et acceptez que l'un des comportements susmentionnés puisse constituer un délit et/ou une autre forme d'acte répréhensible par la loi dont vous auriez éventuellement à répondre devant un tribunal pénal ou civil.
  7. Comportement interdit.

    Outre la clause 6.F. ci-dessus, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Brightcove pour :

    1. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des contenus de nature illicite, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieuse, haineuse, qui constituent un danger, un harcèlement, un délit, une atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, sont choquants d'un point de vue racial, ethnique, d'orientation sexuelle ou autre.
    2. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des contenus qui favorisent une activité illicite, y compris, mais de manière non exclusive, des instructions pour des activités illicites.
    3. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des contenus qui exploitent les images d'enfants de moins de 18 ans ou qui divulguent des informations permettant d'identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou de mettre en danger des mineurs de quelque manière que ce soit.
    4. Recueillir ou enregistrer des données permettant d'identifier personnellement d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illicites.
    5. Usurper l'identité d'une personne physique ou morale, y compris, mais de manière non exclusive, un dirigeant ou un employé de Brightcove, présenter faussement votre affiliation à une personne physique ou morale, employer des adresses électroniques trompeuses ou falsifier les informations dans l'en-tête, le bas de page, l'adresse de l'expéditeur ou toute autre partie d'une communication, notamment les courriels transmis par le biais des Services.
    6. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des contenus que vous n'êtes pas autorisé à transmettre conformément à une loi, une réglementation, dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, exclusives ou confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d'accords de confidentialité). Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des contenus qui enfreignent un brevet, une marque commerciale, une marque de service, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété (les « Droits ») d'une partie ou qui contribuent à induire ou faciliter cette infraction. Cette interdiction couvre, sans exclusivité toutefois, les formes suivantes de piratage logiciel :
      • La fourniture de logiciels protégés par des droits d'auteur ou d'autres contenus pour lesquels la protection des droits d'auteur a été supprimée.
      • La fourniture de numéros de série pour des logiciels permettant de valider ou d'enregistrer les logiciels de manière illicite.
      • La fourniture d'outils dont l'utilisation n'a d'autre but que de « craquer » un logiciel ou autre contenu protégé par des droits d'auteur.
      • La fourniture de fichiers logiciels pour lesquels l'utilisateur ne possède pas les droits d'auteur ou qu'il n'a pas le droit de fournir.
    7. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des « pourriels », des « courriels indésirables », des « chaînes de courriels », des « ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, hormis dans les zones conçues à cet effet.
    8. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des fichiers qui contiennent un virus logiciel, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, une porte dérobée ou tout autre code, fichier ou programme informatique ou des demandes répétées d'information visant à perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un matériel informatique, d'appareils de télécommunication ou à diminuer la qualité, gêner les performances ou réduire la fonctionnalité des Services ou de Brightcove.
    9. Mener vos propres concours et promotions ou télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des contenus se rapportant à une tombola, un concours ou un jeu nécessitant un règlement de la part des participants.
    10. Gêner ou perturber les Services, les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou désobéir à des dispositions, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services.
    11. Enfreindre intentionnellement ou pas une loi locale, nationale, fédérale ou internationale en vigueur, y compris, mais de manière non exclusive, les réglementations promulguées par la U.S. Securities and Exchange Commission (organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers), les règles des bourses nationales ou autres, y compris, mais de manière non exclusive, la bourse de New York, l'AMEX ou le NASDAQ et toutes les réglementations ayant valeur de loi ou utiliser Brightcove ou les Services pour vendre, acheter ou proposer à la vente ou à l'achat des titres nominatifs ou des valeurs non autorisées, ou télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre par d'autres moyens ou établir des liens avec des contenus qui sont faux, trompeurs ou destinés à manipuler une valeur, un titre ou un autre marché.
    12. Manquer de régler une transaction après avoir soumis une commande pour l'acquisition de marchandises ou de services, sous réserve des conditions spécifiques qui régissent ces transactions, ou soumettre une commande pour l'acquisition de marchandises ou services sans l'intention de régler la transaction.
    13. Faire l'acquisition de marchandises ou de services dont l'achat ou la possession est interdit conformément à une loi en vigueur dans votre pays. Seul l'utilisateur est responsable de veiller au respect de toutes ces lois. En soumettant une commande pour l'acquisition de marchandises ou de services, vous vous engagez et garantissez que vous avez le droit légitime d'acheter ces marchandises ou ces services.
    14. Décompiler, désassembler, modifier, traduire, adapter, faire de l'ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence portant sur un logiciel déployé dans le cadre des Services.
    15. Faire paraître une annonce, proposer à la vente ou vendre des articles pour lesquels il est interdit de faire paraître des annonces ou qu'il est interdit de vendre conformément à une loi locale, nationale, fédérale ou internationale en vigueur, y compris les réglementations ayant valeur de loi, ou de faire paraître une annonce, proposer à la vente ou vendre les articles suivants :
      • Armes à feu, explosifs ou armes.
      • Produits alimentaires qui ne sont pas emballés ou ne sont pas conformes à toutes les lois qui régissent la vente de produits alimentaires aux consommateurs par des commerçants.
      • Boissons alcoolisées.
      • Produits à base de tabac destinés à la consommation humaine, y compris, mais de manière non exclusive, des cigarettes et des cigares.
      • Articles indécents ou obscènes, de nature haineuse, choquants au plan racial, sexuel, ethnique ou autre, qui contiennent des images pornographiques d'enfants, qui sont autrement de nature pornographique ou dangereux pour les mineurs.
      • Substances contrôlées ou produits pharmaceutiques.
      • Contrefaçons ou articles volés.
      • Objets dangereux.
      • Marchandises ou services dont l'existence est fictive.
      • Titres nominatifs ou valeurs non autorisées.
      • Articles qui enfreignent les droits d'autres parties.
      • Articles que vous n'avez pas le droit légitime de vendre.
      • Articles dont la vente par le biais de Brightcove ou du Service entraînerait la violation d'une loi de la part de Brightcove.
      Vous reconnaissez et acceptez explicitement que Brightcove puisse protéger le contenu et aussi divulguer le contenu si la loi l'exige ou si Brightcove a des raisons de penser en toute bonne foi, que cette protection ou cette divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) faire appliquer les Conditions générales ; (c) répondre aux revendications qu'un contenu enfreint les droits d'un tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Brightcove, de ses utilisateurs et du public. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement et la transmission électroniques des Services, y compris votre contenu, peuvent inclure (a) des transmissions par divers réseaux ; et (b) des modifications afin de respecter et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Vous reconnaissez et vous acceptez également que d'autres données recueillies et conservées par Brightcove concernant ses utilisateurs puissent être divulguées conformément à la Politique de confidentialité de Brightcove.

      Brightcove peut aussi suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur pour un service quelconque en raison de l'inactivité de cet utilisateur. Par exemple, un compte Brightcove peut être résilié ou suspendu si un utilisateur ne se connecte pas au Service Brightcove pendant un délai prolongé. La définition de « l'inactivité de l'utilisateur » varie en fonction du Service. La résiliation ou la suspension de l'un de vos comptes pour des raisons d'inactivité met immédiatement fin à votre droit d'utilisation de ce Service.
  8. Avis et procédure pour déposer une plainte pour violation des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

    Brightcove respecte la propriété intellectuelle des tiers. Brightcove ne confirme pas toutefois de manière indépendante que tous les contenus proposés par le biais du Service Brightcove proviennent du titulaire légitime des droits y afférents. Au cas où Brightcove apprendrait qu'un contenu publié sur ou par le biais du Service Brightcove a été fourni par une personne qui n'est pas le titulaire légitime des droits y afférents, Brightcove pourra, dans les circonstances appropriées et de son plein droit, désactiver et/ou mettre fin à la publication de ce contenu.  Si vous pensez que vos travaux ont été copiés ou publiés d'une manière qui constitue une infraction aux droits d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints d'une manière quelconque, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent pour les droits d'auteur de Brightcove et/ou à l'avocat-conseil :

    1. une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ou du droit de propriété intellectuelle ;
    2. une description des œuvres couvertes par des droits d'auteur ou une propriété intellectuelle qui d'après vous ont été enfreints ;
    3. une description de l'emplacement sur le site Web ou le Service du contenu qui selon vous est en infraction ;
    4. votre adresse, votre numéro de téléphone et si possible, une adresse électronique ;
    5. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation en question n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
    6. une déclaration de votre part que les informations susmentionnées que vous avez fournies dans votre avis sont exactes et que, en votre âme et conscience, vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

    Les plaintes au titre d'une violation des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle doivent être envoyées à l'agent pour les droits d'auteur de Brightcove et/ou à l'avocat-conseil par courrier, télécopie ou courriel à :

    Par courrier :

    Brightcove, Inc.
    c/o Copyright Agent ou General Counsel
    290 Congress Street
    Boston, MA02210, États-Unis
    Téléphone : +1 617 500 4947

    Par télécopie : +1 617 261 4830
    Par courriel : copyright@brightcove.com

    Pour bien comprendre vos droits et/ou vos recours en cas de violation de droits, veuillez consulter un avocat.

  9. Licence pour le contenu.

    À l'exception des clauses de la Politique de confidentialité de Brightcove à propos d'un contenu que vous avez publié sur ou par le biais de Brightcove ou des Services, vous conférez à Brightcove une licence mondiale, perpétuelle, et sans droit pour utiliser, copier, transmettre, afficher publiquement, réaliser publiquement, créer des compilations comprenant ce contenu, créer des œuvres dérivées de ce contenu et distribuer ce contenu dans le but de la publication et de la promotion de ce contenu dans le cadre des Services particuliers et dans le but de la publication et de la promotion de ce contenu ailleurs dans Brightcove et les Services. Cette licence s'appliquera à tous les formats, les médias et les technologies connus actuellement ou développés ultérieurement.

  10. EXCLUSION DE GARANTIES

    BRIGHTCOVE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU RÉGLEMENTAIRES, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON EXCLUSIVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN CERTAIN USAGE ET DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPLICITEMENT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, BRIGHTCOVE EXCLUT TOUTES LES GARANTIES DE SÉCURITÉ, FIABILITÉ, OPPORTUNITÉ ET EXÉCUTION DES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, BRIGHTCOVE EXCLUT TOUTES LES GARANTIES POUR LES AUTRES SERVICES OU MARCHANDISES REÇUS PAR LE BIAIS OU ANNONCÉS PAR LES SERVICES OU REÇUS PAR DES LIENS FOURNIS PAR LES SERVICES, AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS OU CONSEILS REÇUS PAR LES SERVICES OU PAR LE BIAIS DES LIENS FOURNIS PAR LES SERVICES. DE LA MÊME MANIÈRE, BRIGHTCOVE EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LES INFORMATIONS OU CONSEILS OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES.

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    DÉCLARATIONS À CARACTÈRE PROSPECTIF. LE SITE INTERNET CONTIENT DES DÉCLARATIONS À CARACTÈRE PROSPECTIF, IMPLICITES OU EXPLICITES, FONDÉES SUR LES ATTENTES ACTUELLES DE LA DIRECTION. CES DÉCLARATIONS SONT ASSOCIÉES, ENTRE AUTRES CHOSES, À NOS ATTENTES CONCERNANT LES PLANS, OBJECTIFS ET STRATÉGIES DE LA DIRECTION. CES DÉCLARATIONS NE CONSTITUENT NI UNE PROMESSE NI UNE GARANTIE, MAIS SONT SOUMISES AUX RISQUES ET AUX INCERTITUDES, DONT LA PLUPART SE TROUVENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE, ET QUI POURRAIENT ENGENDRER DES RÉSULTATS RÉELS DIFFÉRENTS DES RÉSULTATS ATTENDUS ÉNONCÉS DANS CES DÉCLARATIONS À CARACTÈRE PROSPECTIF. DE TELLES DÉCLARATIONS NE SONT ACTUELLES QU'À LA DATE À LAQUELLE ELLES SONT ÉMISES. POUR EN SAVOIR PLUS SUR DE TELS RISQUES ET INCERTITUDES, REPORTEZ-VOUS À LA SECTION « FACTEURS DE RISQUE » DU DOCUMENT S-1 DE L'ENTREPRISE, DÉPOSÉ AUPRÈS DE LA SEC LE 24 AOÛT 2011.

    Certains pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Dans ces pays, il est possible que les exclusions de garanties implicites ne vous concernent pas.

  11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QU'EN AUCUN CAS BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR PARCE QUE CELUI-CI A UTILISÉ, ABUSÉ LES SERVICES OU LEUR A ACCORDÉ SA CONFIANCE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE POUR ÉVITER LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS (MÊME SI BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LES DOMMAGES SOIENT LIÉS À L'USAGE OU À L'ABUS DES SERVICES OU À LA CONFIANCE QUI LEUR EST ACCORDÉE, À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, À L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DES SERVICES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).

    CETTE LIMITATION S'APPLIQUE AUSSI À TOUS LES DOMMAGES DÉCOULANT D'AUTRES SERVICES OU MARCHANDISES REÇUS PAR LE BIAIS OU ANNONCÉS PAR LES SERVICES OU REÇUS PAR DES LIENS FOURNIS PAR LES SERVICES, AINSI QU'EN RAISON DES INFORMATIONS OU CONSEILS REÇUS PAR LES SERVICES, ANNONCÉS PAR LES SERVICES OU REÇUS PAR LE BIAIS DES LIENS FOURNIS PAR LES SERVICES. CETTE LIMITATION CONCERNERA, SANS LIMITE, LES COÛTS DE FOURNITURE DE MARCHANDISES OU SERVICES DE REMPLACEMENT, LES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES. CETTE LIMITATION CONCERNERA L'EXÉCUTION OU LA NON EXÉCUTION DES SERVICES, DES INFORMATIONS OU MARCHANDISES PUBLIÉS, ACCESSIBLES PAR UN LIEN OU ASSOCIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU RÉSEAU BRIGHTCOVE. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE EN DÉPIT D'UN MANQUEMENT ÉVENTUEL DE L'OBJET ESSENTIEL D'UN RECOURS LIMITÉ. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

    BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES D'UN RETARD OU D'UNE DÉFAILLANCE DE SERVICE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, FORCES OU CAUSES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON EXCLUSIVE, LES PANNES D'INTERNET, LES PANNES DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, LES PANNES DU MATÉRIEL DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES PANNES D'AUTRES ÉQUIPEMENTS, LES PANNES D'ÉLECTRICITÉ, LES GRÈVES, LES LITIGES SOCIAUX, LES ÉMEUTES, LES INSURRECTIONS, LES TROUBLES PUBLICS, LES PÉNURIES DE MAIN-D'ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES ORAGES, LES EXPLOSIONS, LES CATASTROPHES NATURELLES, LA GUERRE, LES ACTIONS GOUVERNEMENTALES, LES ORDONNANCES DE TRIBUNAUX NATIONAUX OU ÉTRANGERS, LA DÉFAILLANCE DE SERVICE D'UN TIERS, LA PERTE OU LES FLUCTUATIONS DE CHALEUR, LUMIÈRE OU CLIMATISATION.

    Certains pays ne reconnaissent pas la limitation de responsabilité. Dans ce cas, il est possible que la limitation de responsabilité ne vous concerne pas.

  12. Indemnisation.

    Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Brightcove, ses succursales, filiales, dirigeants, agents, comarques ou autres partenaires et ses employés en cas de plainte ou requête, y compris des frais juridiques, dans le cadre d'une action engagée par un tiers, découlant du contenu que vous avez soumis, publié, transmis ou rendu disponible par l'entremise du Service, de votre utilisation du Service, d'une violation de votre part des conditions générales ou de toutes autres modalités, conditions, politiques ou exigences d'utilisation de Brightcove applicables et publiées ou d'une violation de votre part des droits d'un tiers.

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Dernière mise à jour : 2 novembre 2016 14h05