Contactez nous
|
+1 888 882-1880
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h00 (heure de l'Est)

Juridique

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales contiennent des obligations légales. Veuillez les lire attentivement.

  1. Propriété du service.

Bienvenue chez Brightcove. Les sites Web de Brightcove (www.brightcove.com, www.brightcove.tv et toute variante ou successeur de ces sites Web, collectivement, le " Site Web de Brightcove " ou le " Site Web "), les applications de Brightcove (PLAYTV et toute autre application mise à disposition par Brightcove, collectivement, les " Applications de Brightcove " ou les " Applications ") et le service Brightcove (avec le Site Web et les Applications, le " Service Brightcove " ou le " Service ") sont la propriété de Brightcove, Inc. et, le cas échéant, de ses filiales et sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement dénommés " Brightcove "). Le Service Brightcove se compose actuellement de diverses pages Web sur le site Web ou liées à celui-ci, des applications, ainsi que de zones de nombreux sites Web exploités par d'autres sociétés qui ont conclu un accord avec Brightcove pour publier leur contenu sur leur site par l'intermédiaire du Service Brightcove. Le Service Brightcove peut être étendu ou modifié de temps à autre.

2. Application des conditions générales.

L'utilisation par les utilisateurs finaux du service Brightcove, du site Web de Brightcove et des applications Brightcove est régie par les présentes conditions générales. Pour l'utilisation des services de publication de Brightcove par les éditeurs, un ensemble distinct de conditions générales s'applique et se trouve à l'URL https://www.brightcove.com/en/acceptable-use-policy/. Sauf indication contraire, tout nouveau service, y compris toute nouvelle propriété de Brightcove, est soumis aux présentes conditions générales. En outre, Brightcove peut disposer de procédures d'enregistrement et de conditions générales, de conditions de service, d'accords d'utilisation ou d'accords juridiques similaires distincts pour certains de ses Services. Lorsque vous utilisez un service ou un produit offert par Brightcove qui ne fait pas l'objet d'un accord juridique distinct, les présentes Conditions générales s'appliquent. En outre, Brightcove peut également proposer de temps à autre certains services régis par les conditions de service des partenaires de service respectifs. Lorsque le service Brightcove est exécuté sur des sites Web tiers, les conditions générales d'utilisation de ces sites peuvent s'appliquer en plus des présentes conditions générales.

3. Non-discrimination.
Brightcove ne pratique aucune discrimination fondée sur l'âge, le sexe, la race, l'origine ethnique, la nationalité, la religion, l'orientation sexuelle ou tout autre statut protégé.

Questions.

Pour toute question d'ordre juridique, veuillez vous adresser à
General Counsel
Brightcove, Inc.
281 Summer Street
Boston, Massachusetts 02210

4. Acceptation et précision.

En utilisant le Service Brightcove et/ou le Site Web ou les Applications, vous acceptez, sans limitation ni réserve, d'être lié par les présentes Conditions générales et de vous y conformer, ainsi qu'à toute autre directive ou règle affichée applicable à tout site Web ou Application où se trouve le Service Brightcove. Brightcove peut apporter des améliorations et/ou des modifications au site Web ou aux applications à tout moment. Bien que nous nous efforcions de mettre à jour périodiquement les informations sur le Site Web et les Applications, les informations, documents et services fournis sur ou par le biais du Site Web et des Applications peuvent parfois être inexacts, incomplets ou obsolètes. Brightcove n'a pas l'obligation de mettre à jour les informations contenues sur le site Web ou les applications, et Brightcove ne sera pas responsable de l'absence de mise à jour de ces informations.

Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations contenues dans le Service Brightcove, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ou de réviser les informations contenues dans le Service Brightcove, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements ou de circonstances futurs ou autres. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information contenue dans ce site Web avant de vous y fier.

En outre, les membres individuels de l'équipe Brightcove peuvent de temps à autre publier des blogs, des vidéos ou d'autres contenus sous leur propre nom sur le site Web ou les applications. Les opinions exprimées dans ce contenu sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de Brightcove.

5. Conditions et restrictions d'utilisation.

  • Résiliation. L'utilisation du Service Brightcove est soumise au respect des présentes Conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que Brightcove puisse résilier et/ou suspendre votre accès à toute partie du Service Brightcove en cas de non-respect des Conditions générales ou de toute autre directive ou règle publiée par Brightcove. Cette résiliation ou suspension est laissée à l'entière discrétion de Brightcove et peut avoir lieu sans préavis, ou sans aucun préavis. Brightcove se réserve en outre le droit de résilier ou de suspendre l'accès de tout utilisateur à Brightcove ou à toute partie du Service Brightcove pour tout comportement que Brightcove, à sa seule discrétion, estime être ou pouvoir être directement ou indirectement préjudiciable aux autres utilisateurs, à Brightcove ou à ses filiales, sociétés affiliées ou sous-traitants, ou à d'autres tiers, ou pour tout comportement contraire aux lois ou réglementations locales, nationales, fédérales ou étrangères. Brightcove se réserve en outre le droit de résilier ou de suspendre l'accès d'un utilisateur au Service Brightcove, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, à la seule discrétion de Brightcove et sans préavis.
  • Accès au contenu. Sachez que la majorité du contenu trouvé sur ou par l'intermédiaire du service Brightcove est destiné à un public général, mais qu'il peut y avoir un certain contenu adulte ou mature. En cas de contenu adulte, les personnes âgées de moins de 18 ans ou qui ne sont pas autorisées à accéder à ce type de contenu en vertu des lois de toute juridiction applicable ne peuvent pas accéder à ce contenu. Si Brightcove apprend qu'une personne âgée de moins de 13 ans cherche à effectuer une transaction par le biais des Services, Brightcove demandera un consentement parental vérifié, conformément à la loi Children's Online Privacy Protection Act de 1998 (" COPPA "). Certaines zones du Service Brightcove ne peuvent en aucun cas être accessibles aux enfants de moins de 13 ans.
  • Enregistrement et confidentialité. Certains Services Brightcove exigent de l'utilisateur qu'il s'inscrive et fournisse certaines données. En contrepartie de l'utilisation de ces Services, en vous inscrivant et en fournissant ces données, vous déclarez et garantissez que : (a) les informations vous concernant sont vraies, exactes, à jour et complètes (à l'exception des éléments facultatifs), comme l'exigent les différents formulaires d'inscription de Brightcove (" Données d'inscription ") et (b) vous maintiendrez et mettrez rapidement à jour les Données d'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Brightcove a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Brightcove a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

Tous les enregistrements Brightcove deviennent la propriété exclusive de Brightcove, de ses affiliés, de ses successeurs et de ses filiales. Brightcove se réserve le droit d'utiliser et de réutiliser toutes les informations d'enregistrement et autres informations d'utilisateur personnellement identifiables sous réserve de la politique de confidentialité de Brightcove, disponible à l'adresse https://www.brightcove.com/en/legal/privacy ou dans l'application qui vous a dirigé vers cette page. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir reçu la Politique de confidentialité de Brightcove, y compris notre Avis concernant la confidentialité des enfants de moins de 16 ans lorsqu'ils utilisent le Service Brightcove. Les utilisateurs peuvent modifier, mettre à jour, changer ou masquer leurs informations personnelles identifiables à tout moment en suivant les instructions de la Politique de confidentialité de Brightcove.

Pour les parties du Service Brightcove qui requièrent un enregistrement, vous recevrez un mot de passe lors de votre inscription. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant, et êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec votre mot de passe ou votre identifiant. Vous acceptez (a) d'informer immédiatement Brightcove de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Brightcove ne peut être et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette exigence.

  • Responsabilité des mineurs. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les services, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de : (i) du comportement en ligne de ce mineur ; (ii) du contrôle de l'accès et de l'utilisation des Services par le mineur ; et (iii) des conséquences de toute utilisation abusive par le mineur. VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINES PARTIES DU SERVICE BRIGHTCOVE PEUVENT CONTENIR DU MATÉRIEL INAPPROPRIÉ POUR LES MINEURS.
  • Contenu non vérifié ou non exempt d'erreurs. Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant les services, vous pouvez être exposé à un contenu offensant, indécent ou répréhensible. Vous reconnaissez et acceptez également que les Services et le Contenu peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Vous reconnaissez et acceptez que Brightcove n'examine pas le contenu publié sur les Services pour déterminer s'il contient des informations fausses ou diffamatoires, ou des informations offensantes, indécentes, répréhensibles ou contenant des erreurs ou des omissions. Brightcove ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu d'un utilisateur ou d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, de la diffamation, des faussetés, des erreurs ou des omissions dans ce contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de la publication de ce contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis de toute autre manière via les Services. Brightcove ne garantit pas que le contenu vous satisfera. Si vous pensez qu'un contenu publié sur ou par l'intermédiaire du Service Brightcove contient des éléments diffamatoires ou qu'il est publié en violation des présentes conditions générales, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse suivante :

Brightcove, Inc.
c/o General Counsel
281 Summer Street
Boston, MA 02210

Par téléphone : +1 617 500 4947
Par télécopie : +1 617 261 4830

  • Accord de l'utilisateur de ne pas contourner les droits de propriété des éditeurs. Vous reconnaissez et acceptez que vos droits d'affichage du contenu de l'éditeur auquel vous accédez sur ou via le Service Brightcove sont strictement limités aux conditions des droits que vous avez obtenus dans le cadre de l'acquisition du contenu lui-même. Sauf autorisation expresse de ces droits, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, maintenir, conserver, créer des œuvres dérivées, distribuer ou redistribuer, exécuter, lier, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu obtenu par le biais du Service Brightcove, y compris, sans s'y limiter, en incorporant des données et/ou du contenu du Service dans tout produit ou service de courrier électronique, de recherche, de catalogue, d'annuaire ou d'autres " pages blanches ", qu'il soit basé sur un navigateur, sur des applications propriétaires de site client, sur le Web ou autre. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que l'adoption de l'une des conduites susmentionnées peut constituer un délit et/ou une autre forme de comportement illégal pour lequel vous pouvez être tenu pénalement et/ou civilement responsable.

6. Conduite interdite.

Outre les restrictions ci-dessus, vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Brightcove pour :

  • Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, haineux, ou racialement, sexuellement, ethniquement ou autrement répréhensible.
  • Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers tout contenu qui encourage une activité illégale, y compris, sans s'y limiter, la fourniture d'instructions en vue d'une activité illégale.
  • Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers tout contenu qui exploite les images d'enfants de moins de 18 ans, qui divulgue des informations d'identification personnelle appartenant à des enfants de moins de 18 ans ou qui porte atteinte à des mineurs de toute autre manière.
  • Collecter ou stocker des informations d'identification personnelle sur d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales.
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, d'un responsable ou d'un employé de Brightcove, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité, ou utiliser des adresses électroniques trompeuses ou falsifier des informations dans l'en-tête, le pied de page, le chemin de retour ou toute partie d'une communication, y compris les courriers électroniques, transmis par l'intermédiaire des Services.
  • Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'un règlement ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées ou des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ou télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers tout contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque commerciale, une marque de service, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété ("droits") d'une partie, ou qui contribue à induire ou à faciliter une telle atteinte. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, les formes suivantes de piratage de logiciels :
    • Mettre à disposition des logiciels protégés par des droits d'auteur ou d'autres contenus dont la protection des droits d'auteur a été supprimée.
    • Mise à disposition de numéros de série de logiciels pouvant être utilisés pour valider ou enregistrer illégalement des logiciels.
    • La mise à disposition d'outils qui ne peuvent être utilisés qu'à des fins de "craquage" de logiciels ou d'autres contenus protégés par le droit d'auteur.
    • la mise à disposition de fichiers logiciels dont l'utilisateur ne détient pas les droits d'auteur ou n'a pas le droit légal de les mettre à disposition.
  • Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, du "courrier indésirable", du "spam", des "chaînes de lettres", des "systèmes pyramidaux" ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones désignées à cet effet.
  • Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers tout matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des trappes ou tout autre code, fichier ou programme informatique ou demande répétitive d'informations conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ou pour diminuer la qualité, interférer avec les performances ou altérer la fonctionnalité des Services ou de Brightcove.
  • Organiser vos propres concours et promotions ou télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers tout contenu concernant une tombola, un concours ou un jeu exigeant des frais de la part des participants.
  • Interférer ou perturber les services ou les serveurs ou réseaux connectés aux services, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services.
  • Violer intentionnellement ou non toute loi locale, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations promulguées par la U.S. Securities and Exchange Commission, toute règle d'une bourse nationale ou autre, y compris, sans s'y limiter, le New York Stock Exchange, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi, ou utiliser Brightcove ou les Services pour vendre, acheter ou proposer de vendre ou d'acheter des titres enregistrés ou non enregistrés, ou télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre de toute autre manière ou afficher des liens vers tout matériel faux, trompeur ou conçu pour manipuler tout marché d'actions, de valeurs mobilières ou autre.
  • Ne pas effectuer une transaction après avoir soumis une commande d'achat de biens ou de services, sous réserve des conditions spécifiques régissant ces transactions, ou soumettre une commande d'achat de biens ou de services alors que vous n'avez pas l'intention d'effectuer la transaction.
  • acheter des biens ou des services qu'il vous est interdit d'acheter ou de posséder en vertu de toute loi applicable dans votre juridiction. L'utilisateur est seul responsable du respect de ces lois. En soumettant une commande d'achat de biens ou de services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'acheter ces biens ou services.
  • Décompiler, désassembler, modifier, traduire, adapter, faire de l'ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées ou accorder des sous-licences pour tout logiciel déployé dans le cadre des services.
  • Faire de la publicité, proposer à la vente ou vendre tout article dont la publicité ou la vente est interdite par toute loi locale, nationale ou internationale applicable, y compris les réglementations ayant force de loi, ou faire de la publicité, proposer à la vente ou vendre l'un des articles suivants :
    • Toute arme à feu, explosif ou arme.
    • Tout aliment qui n'est pas emballé ou qui n'est pas conforme à toutes les lois régissant la vente d'aliments aux consommateurs par des commerçants.
    • Toute boisson alcoolisée.
    • Tout produit du tabac destiné à la consommation humaine, y compris, mais sans s'y limiter, les cigarettes et les cigares.
    • Tout article indécent ou obscène, haineux ou racialement, sexuellement, ethniquement ou autrement répréhensible, contenant de la pornographie enfantine, de nature pornographique ou nuisible aux mineurs.
    • Toute substance contrôlée ou produit pharmaceutique.
    • Tout article contrefait ou volé.
    • Tout objet dangereux.
    • Tout bien ou service qui n'existe pas en réalité.
    • Tout titre enregistré ou non enregistré.
    • Tout élément qui viole ou enfreint les droits d'autres parties.
    • Tout objet que vous n'avez pas le droit de vendre.
    • Tout élément dont l'utilisation par l'intermédiaire de Brightcove ou du Service entraînerait une violation de la loi par Brightcove.

    Vous reconnaissez et acceptez expressément que Brightcove puisse conserver le contenu et le divulguer si la loi l'exige ou si elle estime de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la procédure légale ; (b) appliquer les Conditions générales ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Brightcove, de ses utilisateurs et du public. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris votre Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Vous reconnaissez et acceptez également que d'autres données collectées et conservées par Brightcove concernant ses utilisateurs peuvent être divulguées conformément à la politique de confidentialité de Brightcove.

    Brightcove peut également suspendre ou résilier un compte utilisateur pour tout Service en raison de l'inactivité de l'utilisateur. Par exemple, un compte Brightcove peut être résilié ou suspendu si un utilisateur ne se connecte pas au Service Brightcove pendant une période prolongée. La notion d'" inactivité de l'utilisateur " varie en fonction du service. Si l'un de vos comptes est suspendu ou résilié pour cause d'inactivité, votre droit d'utiliser ce Service prend fin immédiatement.

7. Avis et procédure de dépôt de plainte pour violation des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Brightcove respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Toutefois, Brightcove ne confirme pas de manière indépendante que tout le contenu mis à disposition par le biais du Service Brightcove est fourni par un détenteur de droits valide. Si Brightcove apprend que le contenu publié sur ou par l'intermédiaire du Service Brightcove a été fourni par une personne qui n'est pas un détenteur de droits valide, Brightcove peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou mettre fin à la publication de ce contenu. Si vous pensez que votre travail a été copié ou publié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur et/ou au directeur juridique de Brightcove :

  • la signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ;
  • une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
  • une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez être en infraction est situé ou trouvé sur le site Web, l'application ou le service ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration de votre part indiquant que les informations ci-dessus fournies dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Les réclamations relatives aux droits d'auteur ou autres violations de la propriété intellectuelle doivent être envoyées à l'agent des droits d'auteur et/ou au directeur juridique de Brightcove par courrier, télécopie ou courrier électronique comme suit :
Par courrier :
Brightcove, Inc.
c/oAgent des droits d'auteur ou directeur juridique
281 Summer Street
Boston, MA 02210
Téléphone : +1 617 500 4947 Par télécopie : +1 617 261 4830 Par courrier électronique : copyright@ +1 617 500 4947
Par télécopie : +1 617 261 4830
Par courrier électronique : [email protected]

Pour bien comprendre les droits et les recours dont vous pouvez disposer en cas d'infraction, veuillez consulter un avocat.

8. Licence sur le contenu.

Sauf disposition contraire de la Politique de confidentialité de Brightcove, en ce qui concerne tout contenu que vous avez publié sur, vers ou par l'intermédiaire de Brightcove ou des Services, vous accordez à Brightcove une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevance pour utiliser, copier, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, créer des compilations incluant, créer des œuvres dérivées de, et distribuer ce contenu pour publier et promouvoir ce contenu en relation avec les Services particuliers et pour publier et promouvoir ce contenu ailleurs au sein de Brightcove et des Services. Cette licence s'applique à toute forme, média ou technologie connue à ce jour ou développée ultérieurement.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

BRIGHTCOVE ET LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES ET STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BRIGHTCOVE DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET LA PERFORMANCE DES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BRIGHTCOVE DÉCLINE TOUTE GARANTIE POUR D'AUTRES SERVICES OU BIENS REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU ANNONCÉS SUR CEUX-CI, OU REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LIENS FOURNIS DANS LES SERVICES, AINSI QUE POUR TOUTE INFORMATION OU CONSEIL REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LIENS FOURNIS DANS LES SERVICES. BRIGHTCOVE DÉCLINE ÉGALEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE BRIGHTCOVE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE, AU CONTENU, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA LÉGALITÉ, À LA FIABILITÉ, À L'EXPLOITABILITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS OU DU MATÉRIEL CONTENUS DANS LES SERVICES. BRIGHTCOVE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT DE STOCKAGE, D'ERREUR DE LIVRAISON OU DE LIVRAISON TARDIVE DE TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL. BRIGHTCOVE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'ACCÈS À TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU D'AUTRES CONTAMINATIONS OU FONCTIONS DESTRUCTRICES SIMILAIRES. BRIGHTCOVE NE GARANTIT PAS LA FIABILITÉ OU L'ACCESSIBILITÉ DES PAGES WEB DES MEMBRES OU DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE PROPOSÉES PAR BRIGHTCOVE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DES SERVICES L'EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES. LE SITE WEB ET L'APPLICATION PEUVENT CONTENIR DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES EXPLICITES OU IMPLICITES, QUI SONT BASÉES SUR LES ATTENTES ACTUELLES DE LA DIRECTION. CES DÉCLARATIONS CONCERNENT, ENTRE AUTRES, NOS ATTENTES CONCERNANT LES PLANS, LES OBJECTIFS ET LES STRATÉGIES DE LA DIRECTION. CES DÉCLARATIONS NE SONT NI DES PROMESSES NI DES GARANTIES, MAIS SONT SOUMISES À UNE SÉRIE DE RISQUES ET D'INCERTITUDES, DONT BEAUCOUP ÉCHAPPENT À NOTRE CONTRÔLE, ET QUI POURRAIENT FAIRE EN SORTE QUE LES RÉSULTATS RÉELS DIFFÈRENT MATÉRIELLEMENT DE CEUX ENVISAGÉS DANS CES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES, ET CES DÉCLARATIONS NE SONT VALABLES QU'À LA DATE À LAQUELLE ELLES SONT FAITES. POUR UNE DISCUSSION DE CES RISQUES ET INCERTITUDES, VOIR "FACTEURS DE RISQUE" DANS LE DOCUMENT S-1 DE LA SOCIÉTÉ, DÉPOSÉ AUPRÈS DE LA SEC LE 24 AOÛT 2011.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Dans ces juridictions, les clauses de non-responsabilité précédentes peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où elles concernent les garanties implicites.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR CET UTILISATEUR. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA POUR EMPÊCHER LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS (MÊME SI BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA RÉSILIATION DES SERVICES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'AUTRES SERVICES OU BIENS REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU ANNONCÉS SUR CEUX-CI OU REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LIENS FOURNIS DANS LES SERVICES, AINSI QU'EN RAISON DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT CONSEIL REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU ANNONCÉ SUR CEUX-CI OU REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LIENS FOURNIS DANS LES SERVICES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, SANS S'Y LIMITER, AUX COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, AUX PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE EN CE QUI CONCERNE LA PERFORMANCE OU LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION OU MARCHANDISE APPARAISSANT SUR LE RÉSEAU BRIGHTCOVE, OU LIÉE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU RÉSEAU BRIGHTCOVE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

EN AUCUN CAS BRIGHTCOVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'ACTES DE NATURE, DE FORCES OU DE CAUSES ÉCHAPPANT À LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PANNES D'INTERNET, LES PANNES D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LES PANNES D'ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES AUTRES PANNES D'ÉQUIPEMENT, LES PANNES D'ÉLECTRICITÉ, LES GRÈVES, LES CONFLITS DU TRAVAIL, LES ÉMEUTES, LES INSURRECTIONS, LES TROUBLES CIVILS, LES PÉNURIES DE MAIN-D'ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES TEMPÊTES, LES EXPLOSIONS, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES GUERRES, LES ACTIONS GOUVERNEMENTALES, LES ORDONNANCES DE COURS OU DE TRIBUNAUX NATIONAUX OU ÉTRANGERS, L'INEXÉCUTION DE LA PART DE TIERS, OU LA PERTE OU LES FLUCTUATIONS DE CHALEUR, DE LUMIÈRE OU D'AIR CONDITIONNÉ.

Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées. Dans ces juridictions, la limitation précédente peut ne pas s'appliquer à vous.

11. Indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Brightcove et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, co-branders ou autres partenaires, et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison du Contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou mettez à disposition par le biais du Service, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions générales ou de toute autre condition générale, politique ou exigence applicable publiée par Brightcove, ou de votre violation des droits d'autrui.

12. Liens avec des tiers.

Le Site Web et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par d'autres parties. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Brightcove et Brightcove n'est pas responsable du contenu disponible sur les autres sites Internet liés au Site Web. Ces liens n'impliquent pas l'approbation par Brightcove du contenu de ces autres sites, et Brightcove décline toute responsabilité quant à l'accès à ces sites. Brightcove fournit des liens vers d'autres sites Internet pour la commodité des utilisateurs, et l'accès à tout autre site Internet lié au site Web se fait à vos propres risques.

13. Consentement à la compétence exclusive, renonciation aux objections.

Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et Brightcove sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le Commonwealth du Massachusetts pour le règlement de toute réclamation découlant de votre utilisation des Services Brightcove, et vous renoncez à toute objection à cet égard.

Dernière mise à jour : Avril-24-2020

PRÊT À COMMENCER ?

Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons améliorer vos efforts de marketing vidéo et vous aider à générer les résultats et le retour sur investissement dont vous avez besoin.

Parlez-nous

Produits

Services

CARACTÉRISTIQUES

Solutions

Ressources

Entreprise

2025 Brightcove Inc. Tous droits réservés.

Vie privée
Conditions générales d'utilisation
Linkedin X-twitter Facebook Instagram Rss