Contrat de service Brightcove

Le présent Contrat de service (le "Contrat") est conclu par et entre Brightcove Inc. ("Brightcove") et l’entité ou la personne physique ("Société") identifiée dans le bon de commande signé par Brightcove et la Société ou identifiée dans le cadre du processus d’inscription en ligne au Compte de Brightcove (dans chaque cas, une "Commande"), et régit l’utilisation par la Société, ainsi que la fourniture par Brightcove, du Service Brightcove. Chaque Commande, et toute annexe jointe à une Commande ou à laquelle il est fait référence dans une Commande, est soumise au présent Contrat et y est incorporée par référence. Si vous êtes une personne physique et que vous concluez le présent Contrat pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à l’ensemble des conditions générales du présent Contrat.

1. Le Service Brightcove. Le "Service Brightcove" désigne les produits et services en ligne que la Société a commandés auprès de Brightcove, ainsi que les autres produits et services en ligne que Brightcove met de temps à autre à la disposition de la Société. Le Service Brightcove permet à la Société de téléverser, importer, transcoder, gérer, analyser, monétiser et/ou distribuer en ligne le Contenu de la Société. "Contenu" désigne l’ensemble des contenus, données, vidéos, modèles ou informations, sous quelque forme que ce soit, qui sont téléversés vers le(s) Compte(s) de la Société ou mis à disposition dans ceux-ci par la Société ou pour le compte de la Société. Le Service Brightcove n’inclut pas le Contenu de la Société ni le Contenu de tout autre client de Brightcove. Le Service Brightcove est une offre de logiciel en tant que service (SaaS) qui est destinée à évoluer au fil du temps. Brightcove peut apporter au Service Brightcove les modifications qu’elle juge appropriées, à condition que le niveau global de fonctionnalité du Service Brightcove ne soit pas sensiblement diminué du fait de ces modifications. En utilisant les interfaces utilisateur en ligne ou les API (collectivement, l’"Interface utilisateur") fournies avec le Service Brightcove, la Société peut gérer son utilisation du Service Brightcove et son Contenu. La Société peut modifier ses choix au sein du Service Brightcove dans la mesure permise par le Service Brightcove. Toutefois, dans tous les cas, les choix les plus récents de la Société dans l’Interface utilisateur, tels qu’ils figurent dans la base de données de Brightcove, feront foi en cas de litige concernant les choix de la Société.

2.Licences.

1. Licence d’utilisation du Service Brightcove. Brightcove accorde par les présentes à la Société une licence limitée, révocable (comme indiqué dans le présent Contrat), non transférable (sauf comme prévu à l’article 17(b)), non exclusive et mondiale d’utilisation du Service Brightcove applicable dans la Commande de la Société. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à la Société sont réservés par Brightcove. Sauf autorisation expresse de Brightcove, la Société ne doit pas : (i) concéder en sous-licence, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement de toute autre manière le Service Brightcove ou toute partie de celui-ci, ou le mettre à disposition de tout tiers de quelque manière que ce soit ; ou (ii) modifier le Service Brightcove ou créer des œuvres dérivées fondées sur celui-ci, ou procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Service Brightcove.
2. Licence sur le Contenu. La Société accorde par les présentes à Brightcove une licence limitée, révocable (comme indiqué dans le présent Contrat), non transférable (sauf comme prévu à l’article 17(b)), non exclusive, libre de redevances et mondiale pour accomplir tous les actes relatifs au Contenu qui sont nécessaires afin que Brightcove fournisse le Service Brightcove conformément à la Commande de la Société, au présent Contrat et aux choix effectués par la Société au moyen de l’Interface utilisateur. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à Brightcove sont réservés par la Société.
3. Licence sur les retours, suggestions ou recommandations. La Société accorde par les présentes à Brightcove une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser et/ou incorporer dans le Service Brightcove tout retour, toute suggestion et/ou toute recommandation fourni(e) à Brightcove par la Société concernant le Service Brightcove.

3. Titre. Entre les parties, Brightcove détient l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service Brightcove, ainsi que les données non personnelles et industrielles générées par l’utilisation du Service Brightcove. Le présent Contrat ne confère à la Société aucun droit de propriété sur le Service Brightcove, mais uniquement une licence limitée d’utilisation du Service Brightcove, révocable comme indiqué dans le présent Contrat. Entre les parties, la Société détient l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Contenu. Le présent Contrat ne confère à Brightcove aucun droit de propriété sur le Contenu, mais uniquement une licence limitée sur le Contenu, révocable comme indiqué dans le présent Contrat.

4. Accès au Service Brightcove ; Comptes gratuits ; Services en préversion.

1. Accès au Service Brightcove. L’accès au(x) Compte(s) du Service Brightcove de la Société sera activé au moyen de nom(s) d’utilisateur et de mot(s) de passe ("Identifiants") choisis par la Société. Un "Compte" est un point d’entrée unique via l’Interface utilisateur au moyen duquel la Société accède au Service Brightcove et l’utilise. Sauf lorsque Brightcove a effectivement connaissance de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée des Identifiants de la Société, la Société est responsable de toute activité se produisant dans le(s) Compte(s) de la Société.
2. Comptes gratuits. Brightcove peut, de temps à autre, proposer des Comptes, tels que des Comptes d’essai, sans frais ("Compte gratuit"). Sauf indication contraire au cours du processus d’inscription au Compte, les conditions générales du présent Contrat régiront l’utilisation de ces Comptes gratuits. Toutes les Commandes de Comptes gratuits resteront en vigueur pendant la période indiquée au cours du processus d’inscription au Compte, sauf résiliation anticipée ou conclusion par la Société d’une Commande ultérieure avant la fin de la période d’essai. Brightcove peut résilier tout Compte gratuit à tout moment sans préavis, à sa seule discrétion. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LE SERVICE BRIGHTCOVE EST FOURNI "EN L’ÉTAT" ET SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE EN LIEN AVEC LES COMPTES GRATUITS.
3. Services en préversion. Brightcove peut, de temps à autre, proposer des produits, fonctionnalités, fonctions ou services qui sont en phase "bêta" ou de "disponibilité limitée", ou qui ne sont pas autrement généralement disponibles ("Services en préversion"). Sauf indication contraire, tous les Services en préversion seront proposés sans frais et seront identifiés d’une manière indiquant que le Service en préversion est en diffusion limitée ou en préversion. Ces Services en préversion sont encore en cours de développement et Brightcove peut modifier des aspects des Services en préversion à tout moment, y compris avant leur diffusion générale. La Société ne sera pas obligée ni tenue d’utiliser des Services en préversion. Brightcove peut cesser de proposer tout Service en préversion, ou cesser de proposer ces services sans frais, à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion. La Société accepte et reconnaît qu’aucun accord de niveau de service ni forfait d’assistance n’est fourni relativement aux Services en préversion. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LES SERVICES EN PRÉVERSION SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

5. Obligations de la Société.

1. Restrictions d’utilisation. La Société s’engage à ne pas (i) utiliser le Service Brightcove de manière illégale ou illicite ou à des fins illégales ou illicites ni (ii) accomplir un acte qui est destiné ou susceptible de nuire à Brightcove ou au Service Brightcove. Brightcove n’examinera ni ne filtrera le Contenu aux fins de conformité avec le présent Contrat ou la loi applicable, et Brightcove n’aura aucune obligation de le faire. Outre tous les autres droits dont Brightcove peut disposer, Brightcove se réserve le droit de suspendre l’accès de la Société au Service Brightcove et/ou son utilisation de celui-ci, ou de tout Contenu particulier, dans la mesure où Brightcove détermine raisonnablement, de bonne foi, qu’une telle suspension est nécessaire pour se conformer à la loi applicable (y compris, sans limitation, un avis de retrait au titre du Digital Millennium Copyright Act) ou pour prévenir un préjudice important à toute personne ou au Service Brightcove. En cas de suspension, Brightcove déploiera des efforts commercialement raisonnables pour ne suspendre que la partie du Service Brightcove, ou le Contenu particulier, raisonnablement nécessaire pour prévenir la survenance ou la continuation d’une telle violation et/ou d’un tel préjudice.
2. Obligation de paiement. La Société paiera à Brightcove les frais indiqués dans chaque Commande conformément aux conditions de paiement énoncées dans le présent Contrat et dans la Commande. Tous les frais sont non remboursables. Dans le cas où l’utilisation par la Société du Service Brightcove dépasse les limites indiquées dans une Commande, la Société paiera à Brightcove cette utilisation excédentaire au(x) tarif(s) indiqué(s) dans la Commande. La Société sera responsable de toutes taxes sur les ventes, taxes d’utilisation ou autres taxes ou droits, tarifs douaniers ou éléments similaires applicables aux Commandes de la Société (à l’exception des taxes sur le revenu de Brightcove), et les paiera. Tous les paiements seront effectués sans déduction au titre des retenues à la source. Les paiements en retard peuvent être soumis à des frais au taux de 1,5 % par mois ou, s’il est inférieur, au taux maximal autorisé par la loi. Si la Société ne paie pas les frais applicables à leur échéance, alors, outre tous les autres droits dont Brightcove peut disposer, Brightcove aura le droit de suspendre la fourniture de tout ou partie du Service Brightcove à la Société, à condition que Brightcove ait fourni à la Société un préavis et un délai de 5 jours pour remédier au manquement. Si Brightcove engage des efforts de recouvrement en raison du défaut de paiement par la Société des frais dus au titre du présent Contrat, la Société paiera les coûts raisonnables de recouvrement de Brightcove, y compris les honoraires d’avocats y afférents.

6. Obligations de Brightcove. Brightcove accepte (a) de mettre le Service Brightcove à la disposition de la Société conformément au présent Contrat, y compris toute Commande en cours ; et (b) d’exécuter toute autre obligation expressément identifiée dans toute Commande en cours.

7. Durée.

1. Durée du présent Contrat. Le présent Contrat commence à la Date d’entrée en vigueur et restera en vigueur jusqu’à ce que toutes les Commandes de la Société aient expiré ou aient été résiliées conformément au présent Contrat (la "Durée"). La "Date d’entrée en vigueur" du présent Contrat sera la date spécifiée dans la Commande initiale de la Société ou, si cette Commande a été soumise en ligne, la date à laquelle Brightcove accepte la Commande en ligne.
2. Durée des Commandes. La durée initiale de chaque Commande commencera à la date spécifiée dans la Commande ou, si cette Commande a été soumise en ligne, à la date à laquelle Brightcove accepte la Commande en ligne (la "Date d’entrée en vigueur de la Commande"), et restera en vigueur pendant la durée indiquée dans la Commande ("Durée initiale"). Si cela est indiqué dans une Commande, la Commande sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives le premier jour suivant la fin de la Durée initiale (chacune, une "Durée de renouvellement"), sauf si l’une ou l’autre des parties aux présentes a notifié à l’autre son non-renouvellement au moins 60 jours avant la fin de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement (selon le cas).

8. Résiliation. Sauf interdiction contraire par la loi, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat, y compris toute Commande en cours : (a) à la survenance d’un manquement substantiel au présent Contrat par l’autre partie si ce manquement n’est pas réparé dans les 30 jours suivant une notification écrite ; ou (b) si l’autre partie est déclarée en faillite ou cherche autrement à se soustraire à ses obligations d’exécution en vertu des lois applicables en matière de faillite ou d’insolvabilité. En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat, (y) toutes les Commandes en cours ainsi que les licences accordées au titre du présent Contrat prendront automatiquement fin et (z) sauf si la résiliation anticipée résulte d’un manquement substantiel et non réparé au présent Contrat par Brightcove, tous les frais et dépenses impayés deviendront immédiatement exigibles et payables.

9. Déclarations et garanties.

1. Le Service Brightcove. Brightcove déclare et garantit que (i) elle détient pleinement et entièrement, ou possède autrement et a obtenu, tous les droits, approbations, licences, consentements et autorisations nécessaires pour exécuter ses obligations aux présentes, exercer ses droits aux présentes et accorder les licences qu’elle accorde au titre du présent Contrat et (ii) le Service Brightcove, tel qu’utilisé par la Société conformément au présent Contrat, ne porte pas, et ne portera pas, atteinte aux droits de tout tiers, ne les viole pas et ne les détourne pas.
2. Contenu. La Société déclare et garantit que (i) elle détient pleinement et entièrement, ou possède autrement et a obtenu, tous les droits, approbations, licences, consentements et autorisations nécessaires pour exécuter ses obligations aux présentes, exercer ses droits aux présentes et accorder les licences qu’elle accorde au titre du présent Contrat et (ii) le Contenu, et son utilisation au moyen du Service Brightcove, ne porte pas, et ne portera pas, atteinte aux droits de tout tiers, ne les viole pas et ne les détourne pas.
3. EXCLUSIONS DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT, BRIGHTCOVE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE À LA SOCIÉTÉ, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ D’EXÉCUTION PROFESSIONNELLE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, D’ADÉQUATION, DE PRATIQUES ÉTABLIES ENTRE LES PARTIES, D’USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, OU QUE LE SERVICE BRIGHTCOVE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. BRIGHTCOVE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE L’UTILISATION DE TOUTE NORME TECHNOLOGIQUE PAR LE SERVICE BRIGHTCOVE NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT, LE SERVICE BRIGHTCOVE EST FOURNI UNIQUEMENT "EN L’ÉTAT". AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION FOURNI(E) PAR BRIGHTCOVE NE CRÉERA UNE DÉCLARATION OU GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

10. Indemnisation. Chaque partie accepte d’indemniser l’autre partie ainsi que les dirigeants, employés, administrateurs, agents, sociétés affiliées, filiales, successeurs et ayants droit de cette autre partie contre tous dommages, responsabilités, pertes, amendes gouvernementales, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de contentieux) découlant d’une réclamation, action ou demande présentée par un tiers pour manquement à toute déclaration, garantie ou engagement pris par la partie indemnisante dans le présent Contrat (chacune, une "Réclamation") lors de l’inscription d’un jugement complet et définitif concernant cette Réclamation contre la partie indemnisée.
Les obligations d’indemnisation prévues au présent article sont subordonnées : (a) à une notification écrite par la partie indemnisée à la partie indemnisante dans les 30 jours suivant la réception par la partie indemnisée de toute Réclamation pour laquelle une indemnisation est demandée ; (b) à un conseil de la partie indemnisée raisonnablement acceptable pour la partie indemnisante ; (c) à l’approbation par la partie indemnisante de tout règlement amiable de la Réclamation pour laquelle une indemnisation est demandée ; (d) à une coopération raisonnable de la partie indemnisée dans la défense, telle que la partie indemnisante peut la demander ; et (e) au fait que la Société ait mis en œuvre toute mise à jour du Service Brightcove selon les instructions de Brightcove. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, la partie indemnisante ne doit pas, sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée, régler à l’amiable, transiger ou consentir à l’inscription de tout jugement concernant toute Réclamation en cours ou menacée, à moins que le règlement amiable, la transaction ou le consentement ne prévoie et n’inclue une décharge expresse et inconditionnelle de cette Réclamation à l’encontre de la partie indemnisée.

11. EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION OU DU DÉFAUT D’EXÉCUTION DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS DE TELS DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS), TELS QUE, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS, L’ATTEINTE À LA CLIENTÈLE OU LA PERTE D’ACTIVITÉ. EN AUCUNE CIRCONSTANCE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE DOMMAGES (OU MONTANTS) DÉPASSANT LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS ET/OU PAYABLES AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’INCIDENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION AUX PRÉSENTES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE, SI LA SOCIÉTÉ UTILISE LE SERVICE BRIGHTCOVE VIA UN COMPTE GRATUIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS BRIGHTCOVE EN LIEN AVEC CE COMPTE GRATUIT NE DÉPASSERA PAS UN MONTANT ÉGAL AUX DOMMAGES SUBIS PAR BRIGHTCOVE.

12. Services tiers. Brightcove peut, de temps à autre, informer ses clients de services tiers pouvant être utilisés en lien avec le Service Brightcove. L’utilisation par la Société de tout service tiers en lien avec le Service Brightcove, ainsi que toutes conditions, déclarations et/ou garanties associées à cette utilisation, relèvent exclusivement de la Société et du fournisseur de services tiers concerné. Brightcove ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant tout service tiers de ce type, même si ce fournisseur est recommandé ou certifié par Brightcove, et Brightcove ne sera d’aucune manière responsable envers la Société de tout service tiers de ce type. Brightcove ne fournit pas, sauf disposition écrite expresse contraire, de maintenance ou d’assistance pour les services tiers.

13. Confidentialité. Chaque partie accepte de ne pas divulguer les Informations confidentielles de l’autre partie sans le consentement écrit préalable de cette autre partie. Les "Informations confidentielles" comprennent, sans limitation : (a) toute propriété intellectuelle ; (b) les informations financières et commerciales (y compris les prix) ; et (c) toute autre information désignée par écrit comme "Confidentielle." Les Informations confidentielles n’incluent pas (v) le Contenu ; (w) les informations devenues publiques sans manquement par la Société ou Brightcove à ces obligations de confidentialité ; (x) les informations développées ou obtenues de manière indépendante et licite sans accès aux Informations confidentielles, comme en atteste un écrit ; (y) les informations dont la divulgation est requise par la loi ; ou (z) le fait que la Société soit un client de Brightcove.

14. Droits d’identification. Brightcove aura le droit d’identifier la Société en tant que client, et d’utiliser le logo de la Société dans les supports marketing généraux de Brightcove. La Société aura le droit d’identifier Brightcove comme le fournisseur du Service Brightcove, et d’utiliser le logo de Brightcove en lien avec l’utilisation par la Société du Service Brightcove.

15. Accord sur le traitement des données. Le traitement des données à caractère personnel de la Société (tel que ce terme est défini par les lois applicables en matière de protection de la vie privée) en lien avec l’utilisation par la Société du Service Brightcove est régi par l’Accord sur le traitement des données situé à l’adresse https://www.brightcove.com/en/legal/cdpa/ en vigueur à la Date d’entrée en vigueur.

16. Notifications. Toutes les notifications au titre du présent Contrat doivent être faites par écrit et remises par courrier électronique et adressées, si elles sont destinées à la Société, au contact e-mail identifié dans la Commande la plus récente de la Société et, si elles sont destinées à Brightcove, à general_counsel@brightcove.com avec l’objet "Attention : General Counsel". Toutes les notifications seront réputées remises à leur réception.

17. Généralités. (a) Entrepreneurs indépendants : Brightcove et la Société sont des entrepreneurs indépendants au titre du présent Contrat et rien dans les présentes ne sera interprété comme créant une société de personnes, une coentreprise ou une relation de mandat ; (b) Cession : Aucune des parties ne peut céder l’exécution du présent Contrat ni aucun de ses droits sans le consentement écrit préalable de l’autre, étant entendu que chaque partie peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie en cas de fusion, acquisition ou autre changement de contrôle. En cas de cession dûment effectuée aux présentes, le présent Contrat liera les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquera à leur bénéfice. La Société ne peut pas déléguer ses obligations de paiement au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Brightcove ; (c) Droit applicable : Le présent Contrat sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts applicables aux contrats conclus et devant être entièrement exécutés dans celui-ci ; (d) Élection de for : Tous les litiges découlant du présent Contrat ou liés à celui-ci ou à son exécution seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du Commonwealth du Massachusetts, et les parties renoncent par les présentes à toute objection à cet égard ; (e) Renonciation au procès avec jury : La Société et Brightcove renoncent chacune à tout droit à un procès avec jury en lien avec tous les litiges découlant du présent Contrat ou liés à celui-ci ; (f) Limitation des réclamations : Nonobstant toute loi prévoyant un délai de prescription plus long, toute réclamation ou cause d’action découlant du présent Contrat et/ou de l’utilisation par la Société du Service Brightcove ou liée à ceux-ci doit être déposée dans un délai de 1 an après la naissance de cette réclamation ou cause d’action, sans égard à la date à laquelle cette réclamation ou cause d’action a été découverte, faute de quoi cette réclamation ou cause d’action sera définitivement prescrite ; (g) Conformité à l’exportation : Chaque partie se conformera à toutes les lois et réglementations applicables des États-Unis et internationales en matière de contrôle des exportations. La Société déclare spécifiquement que (i) elle n’est pas située dans un pays ou territoire soumis à des sanctions économiques américaines, et n’agit pas pour le compte du gouvernement d’un tel pays ; (ii) elle ne figure pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals List) de l’Office of Foreign Assets Control du U.S. Department of the Treasury, telle que modifiée de temps à autre, et n’est pas détenue ni contrôlée par une telle entité ; et (iii) elle n’utilisera pas le Service Brightcove pour publier, distribuer ou autrement mettre à disposition de toute personne tout Contenu qui contrevient à toute loi ou réglementation internationale en matière de contrôle des exportations ; (h) Effet des renonciations : La renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement ou à un défaut concernant une disposition ne sera pas interprétée comme une renonciation à tout manquement ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition ; (i) Survie : Toutes les conditions du présent Contrat qui, par leur nature, s’étendent au-delà de la résiliation du présent Contrat restent en vigueur jusqu’à leur accomplissement ; (j) Signature : Le présent Contrat et tous autres documents devant être remis en lien avec celui-ci (y compris toute Commande) peuvent être signés électroniquement, et toutes signatures électroniques figurant sur le présent Contrat ou ces autres documents (y compris toute Commande) sont réputées avoir le même effet juridique que des signatures manuscrites aux fins de validité, d’opposabilité et d’admissibilité ; (k) Intégralité ; Modification : Le présent Contrat, y compris toute Commande conclue aux présentes, constitue l’intégralité de l’accord des parties aux présentes concernant les questions envisagées aux présentes, remplace tous les accords antérieurs entre les parties concernant l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un écrit signé par des représentants autorisés des deux parties ; (l) Absence de confiance : Aucune partie aux présentes ne s’est fondée sur une déclaration, représentation ou promesse d’une partie ou de son représentant, sauf disposition expresse du présent Contrat ; (m) Absence de livrables futurs : La décision de la Société d’utiliser, d’accéder à, ou de prendre en licence le Service Brightcove n’est pas conditionnée par la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures, ni dépendante de commentaires oraux ou écrits formulés par Brightcove concernant des fonctionnalités ou fonctions futures ; (n) Divisibilité : Si une condition, disposition, engagement ou stipulation du présent Contrat est jugé(e) nul(le) ou inopposable pour quelque raison que ce soit, le reste des dispositions continuera de produire pleinement ses effets comme si le présent Contrat avait été signé avec la partie nulle supprimée. Les parties acceptent en outre de substituer à la disposition nulle une disposition valide qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de la disposition nulle ; (o) Entités gouvernementales : Le Service Brightcove est concédé sous licence au gouvernement des États-Unis ou à toute entité agissant pour son compte en tant que Commercial Item, tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101, et concédé sous licence uniquement avec les droits accordés à toutes les autres entités ou personnes physiques concluant un accord d’utilisation du Service Brightcove ; (p) Bons de commande/Instruments : Tous instruments, y compris les bons de commande, demandes de propositions/d’informations, questionnaires, accusés de réception et formulaires d’enregistrement de fournisseur non signés par les deux parties ("Instruments") n’ajouteront rien aux conditions du présent Contrat ou d’une Commande, ne les remplaceront pas et ne les modifieront pas, et dans le cas où une condition d’un Instrument prétendrait ajouter à une condition du présent Contrat ou d’une Commande, la remplacer ou la modifier, cette condition de l’Instrument sera nulle et sans effet ; (q) Ordre de priorité : En cas de conflit ou d’incohérence entre les conditions du présent Contrat et les conditions d’une Commande, l’ordre de priorité entre les documents pertinents sera celui indiqué dans la Commande ; (r) Traduction en langue étrangère du Contrat : Toute version du présent Contrat dans une langue autre que l’anglais est fournie à titre de référence uniquement. La Société reconnaît et accepte que la version anglaise du présent Contrat régira, en toutes circonstances, la relation des parties ; et (s) Absence de tiers bénéficiaires : Le présent Contrat est conclu entre la Société et Brightcove et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers.