Politique d'utilisation acceptable de Brightcove

En utilisant le Service Brightcove pour publier votre contenu, vous acceptez de vous conformer aux clauses de (i) la Convention des prestations de service des éditeurs de Brightcove et (ii) la présente PUA* de Brightcove.

Si vous êtes le propriétaire ou l'exploitant d'un site internet et que vous distribuez le contenu d'un autre éditeur par l'entremise d'un lecteur Brightcove sur votre site internet sans avoir conclu de Contrat de filiale avec Brightcove, vous serez désigné dans la présente comme une « Filiale non agréée » et la Section 8 s'appliquera spécifiquement à vous.

  1. Droit de refuser un contenu/suspendre un compte. Brightcove se réserve le droit, à sa seule appréciation et en toutes circonstances, d'accepter ou de refuser des vidéos et tout autre contenu et/ou de suspendre le compte d'un éditeur, que le contenu de cet éditeur ait été accepté ou pas précédemment dans le Service Brightcove. Il convient de noter qu'en tant que plate-forme en self-service, Brightcove n'évaluera pas et ne sélectionnera pas régulièrement les contenus pour contrôler le respect des présentes clauses ou des lois en vigueur. Néanmoins, si Brightcove apprend qu'un contenu enfreint les interdictions de la présente ou détermine que l'utilisation du Service par un éditeur est préjudiciable pour Brightcove, des tiers ou enfreint des lois ou réglementations en vigueur, Brightcove pourra, sans préavis et en toutes circonstances, refuser ce contenu et/ou suspendre le compte de l'éditeur (bien que Brightcove ne s'engage aucunement à agir de la sorte).
  2. Conditions relatives au contenu téléchargé. En utilisant le Service Brightcove, vous vous engagez à ne pas télécharger de vidéo ou d'autre contenu dans le Service Brightcove, qui contiendrait ou constiturait : (a) un contenu illégal ou illicite ; (b) une atteinte à la vie privée ; (c) un contenu pornographique, obscène ou qui serait généralement considéré comme étant principalement destiné aux « adultes » (c. à d. un contenu qui, s'il était présenté dans un cinéma, serait classé « X ») ; (d) une incitation à la haine ou à la violence ; ou (e) une violation de droits d'auteur, marques commerciales, brevets ou autre propriété personnelle ou intellectuelle ou d'un droit de confidentialité ou qui serait de nature diffamatoire ou calomnieuse.
  3. Conditions relatives à l'utilisation du Service Brightcove. Brightcove peut accepter tout type de contenu vidéo, sous réserve des restrictions suivantes : (a) vous devez être le titulaire de tous les droits nécessaires afférents au contenu, notamment les droits d'auteur sur la vidéo et l'audio. Vous devez payer les frais de licence, frais professionnels ou autres frais redevables à des tiers pour la reproduction ou la publication du contenu ; (b) vous devez être en mesure de nous envoyer la vidéo par voie électronique ; (c) vous devez accepter et exécuter la Convention des prestations de service des éditeurs de Brightcove et en respecter les clauses ; (d) il vous est interdit d'utiliser le Service Brightcove pour proposer, à la vente ou autre, les articles suivants : (i) des armes à feu, explosifs ou armes ; (ii) des produits à base de tabac ; (iii) des articles qui contiennent des images pornographiques d'enfants ou qui sont autrement de nature pornographique ; (iv) des substances ou produits pharmaceutiques réglementés ; (v) des articles de contrefaçon ou volés ; (vi) des titres nominatifs ou des valeurs non autorisées ; (vii) des articles qui enfreignent les droits d'autres parties ou y portent atteinte ; ou (viii) des articles pour lesquels Brightcove enfreindrait une loi ou une réglementation en raison de vos actes par le biais du Service Brightcove ; (e) il vous est interdit d'utiliser le Service Brightcove pour exécuter les actes prohibés suivants : (i) tout acte qui, directement ou indirectement, permet de transmettre à un utilisateur final ou permet à celui-ci de charger ou de télécharger des « pourriels », des « courriels indésirables », des « chaînes de courriels », des « ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation ; (ii) tout acte qui, directement ou indirectement, permet de transmettre au Service Brightcove ou à un utilisateur final, ou permet à celui-ci de charger ou de télécharger un virus logiciel, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, une porte dérobée ou tout autre code, fichier ou programme informatique ou des demandes répétées d'information visant à perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un matériel informatique, d'appareils de télécommunication ou à diminuer la qualité, gêner les performances ou réduire la fonctionnalité du Service Brightcove ; ou (iii) tout acte interférant avec ou perturbant le Service Brightcove, les serveurs ou les réseaux connectés au Service Brightcove.
  4. Sécurité et restrictions d'utilisation. Pour certains types de diffusion de contenu, Brightcove met à votre disposition par l'entremise de la Console Brightcove la possibilité de choisir l'application de logiciels tiers permettant d'activer certaines sécurités du contenu et restrictions d'utilisation. TOUT DÉFAUT DE RÉALISATION ET DE SOUMISSION DES RESTRICTIONS D'UTILISATION ET/OU DES PARAMÈTRES DE SÉCURITÉ RELATIFS À UN CONTENU PEUT ENTRAÎNER LA DISTRIBUTION D'UN CONTENU NON SÉCURISÉ ET/OU LIBRE. Brightcove propose ce logiciel tiers dans le cadre du Service Brightcove uniquement à titre de commodité, dans l'état, et Brightcove n'offre aucune garantie ni aucune promesse relative à l'efficacité, aux performances, à l'adéquation ou à la capacité de ce logiciel à empêcher la distribution non autorisée de votre contenu. Brightcove ne sera donc pas tenue responsable des défaillances quelconques de ce logiciel. La Convention des prestations de service des éditeurs de Brightcove traite de ce point en plus amples détails.
  5. Principe de non-utilisation.Comme indiqué ci-dessus, Brightcove se réserve le droit de suspendre la diffusion d'un contenu ou de retirer un contenu à tout moment, pour n'importe quel motif, avec ou sans préavis. L'une des raisons pour lesquelles Brightcove pourrait suspendre ou retirer votre contenu est notamment si les utilisateurs finaux n'accèdent pas à votre contenu pendant un délai prolongé.
  6. Disponibilité de votre contenu. Vous pouvez à tout moment la diffusion de votre contenu par le Service Brightcove. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez expressément que Brightcove puisse conserver certains contenus et puisse aussi les divulguer si la loi l'exige ou si Brightcove a des raisons de penser, en toute bonne foi, que cette conservation ou divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer à la procédure légale ; (b) faire appliquer les présentes Conditions générales, la Convention des prestations de service des éditeurs ou toute autre modification y afférant ; (c) répondre aux affirmations selon lesquelles un contenu porte atteinte aux droits d'un tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Brightcove, de ses utilisateurs et du public.
  7. Services de syndication non agréée. Le Service Brightcove permet aux éditeurs d'autoriser les Filiales non agréées à diffuser leur contenu via le Service Brightcove. Plus précisément, les éditeurs peuvent autoriser les Filiales non agréées à copier le code du lecteur Brightcove sans le contrôle ou l'intervention de Brightcove et à diffuser le contenu de l'éditeur par l'intermédiaire d'un lecteur Brightcove sur ou via le(s) site(s) internet qu'ils détiennent ou exploitent (« Syndication non agréée »). Si vous autorisez la Syndication non agréée, vous - et non Brightcove - êtes l'unique responsable des actes de ces Filiales non agréées dans le cadre de la distribution de votre contenu. Vous convenez en particulier que, comme entre vous et Brightcove, toute distribution de votre contenu par l'entremise des Filiales non agréées sera soumise aux mêmes conditions économiques et légales que celles décrites dans la Convention des prestations de service des éditeurs en vigueur à ce moment-là entre vous et Brightcove.
  8. Conditions générales pour les Filiales non agréées. En utilisant le Service Brightcove pour distribuer le contenu d'un éditeur sur ou par l'entremise du site internet dont vous êtes le propriétaire ou l'exploitant au titre de Filiale non agréée, vous acceptez les conditions générales suivantes :
    1. Brightcove et/ou l'éditeur du contenu peuvent mettre fin à tout moment à la distribution du contenu et/ou à la disponibilité du Service Brightcove sans motif et sans préavis ;
    2. Vous acceptez le contenu et le Service Brightcove « en l'état », tel qu'il est proposé ou pas occasionnellement. Brightcove n'offre aucune représentation, garantie ou assurance concernant le contenu ou le Service Brightcove. Brightcove exclut toutes les garanties explicites et implicites concernant tous les sujets, notamment sans exclusivité toutefois, les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier, la garantie marchande, le non-respect, le titre de propriété ainsi que tout ce qui est autorisé par la loi.
    3. Vous vous engagez à respecter toutes les interdictions prescrites dans la présente PUA de Brightcove.
    4. Sauf si Brightcove vous y autorise explicitement, il vous est interdit de : (i) de quelque manière que ce soit, conférer par licence ou sous-licence, vendre, revendre, céder, attribuer, distribuer ou exploiter d'autre façon commerciale, ou mettre à la disposition d'un tiers le Service ; (ii) modifier ou réaliser des œuvres dérivées basées sur le Service ; (iii) « transférer » ou « imiter » un contenu sur un autre serveur, appareil sans fil ou virtuel dans le but de gêner ou de redistribuer le Service Brightcove ; (iv) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, modifier, traduire, désassembler (hormis dans la mesure où cette restriction est explicitement interdite par la loi) ou créer des œuvres dérivées basées sur votre accès au ou usage du Service Brightcove ; (v) louer, céder en location-bail, céder ou céder des droits à un aspect quelconque du Service Brightcove ; ou (vi) prendre des mesures pour supprimer, masquer, perturber ou modifier la présentation ou la fonctionnalité d'un aspect du Service Brightcove. Vous acceptez également qu'une fois qu'il sera mis un terme à la disponibilité du contenu, vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Service Brightcove, d'afficher un lecteur Brightcove, de transmettre en continu ni de mettre à disposition pour téléchargement du contenu grâce aux Services Brightcove sur ou par l'entremise du ou des sites internet dont vous êtes le propriétaire ou l'exploitant.
    5. Vous acceptez et reconnaissez explicitement que Brightcove conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelles et autres de Brightcove, notamment mais sans exclusivité toutefois, le Service Brightcove, le code du lecteur Brightcove, les marques Brightcove et tous les composants associés.
    6. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Brightcove, les dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, comptables, juristes, agents, filiales, succursales, successeurs et ayants droit de Brightcove (les « Indemnitaires de Brightcove ») en cas de plaintes, demandes de dommages-intérêts, créances, frais et autres dans le cadre d'une action engagée par des utilisateurs finaux de votre (vos) site(s) internet, annonceurs sur votre (vos) site(s) internet ou des tiers, découlant ou relatifs à l'utilisation du Service Brightcove sur ou par l'entremise de votre (vos) site(s) internet, et/ou la distribution du contenu sur ou par l'entremise de votre (vos) site(s) internet grâce au Service Brightcove et/ou la violation de l'une des présentes conditions.
    7. En aucun cas Brightcove ne sera tenue responsable envers une Filiale non agréée ou une autre partie en cas de dommages indirects, incidents, consécutifs, spéciaux ou exemplaires (même si cette partie a été avisée de la possibilité de ces dommages) découlant de la fourniture (ou non-fourniture) du Service Brightcove (notamment les dommages de ce type encourus par des tiers), tels que, sans exclusivité toutefois, la perte de revenus, de bénéfices anticipés ou d'activité. En aucun cas Brightcove ne pourra être tenue responsable de dommages de quelque montant que ce soit envers une Filiale non agréée.
    8. Toutes les réclamations, actions, plaintes, contestations ou actions similaires intentées contre Brightcove ou un Indemnitaire Brightcove par une Filiale non agréée ou par un utilisateur final d'un site internet détenu ou exploité par une Filiale non agréée, y compris, sans s'y limiter, par rapport aux présentes conditions, leur interprétation, leur exécution ou leur violation : (i) seront interprétées conformément aux et régies par les lois du Commonwealth of Massachusetts applicables aux contrats conclus et devant être exécutés en intégralité dans cet état et toutes les questions y afférentes seront déterminées par ces lois, (ii) seront traitées uniquement dans les tribunaux nationaux ou fédéraux situés dans le Commonwealth of Massachusetts qui seuls pourront statuer et (iii) chaque Filiale non agréée et utilisateur final d'un site internet détenu ou exploité par une Filiale non agréée renonce par les présentes à toute objection aux dispositions prescrites par la présente clause (h).
  9. Autorisation et consentement pour recevoir des notifications par courriel. En vous inscrivant au Service Brightcove, vous consentez à recevoir les notifications importantes de Brightcove par courriel relatives au Service Brightcove.

Brightcove peut modifier ces politiques à tout moment sans préavis.

*En cas de conflit entre les clauses de la présente PUA et celles de la Convention des prestations de service des éditeurs de Brightcove, ces dernières s'appliqueront.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2006