Politique d'utilisation acceptable de Brightcove

En utilisant le Service Brightcove pour publier votre contenu, vous acceptez de vous conformer aux clauses de (i) la Convention des prestations de service des éditeurs de Brightcove et (ii) la présente PUA* de Brightcove.

Si vous êtes le propriétaire ou l'exploitant d'un site Web et que vous distribuez le contenu d'un autre éditeur par l'entremise d'un lecteur Brightcove sur votre site Web sans avoir conclu de Contrat de filiale avec Brightcove, vous serez désigné dans la présente comme une « Filiale non agréée » et la Section 8 s'appliquera spécifiquement à vous.

1. Droit de refuser un contenu/suspendre un compte. Brightcove se réserve le droit, à sa seule appréciation et en toutes circonstances, d'accepter ou de refuser des vidéos et tout autre contenu et/ou de suspendre le compte d'un éditeur, que le contenu de cet éditeur ait été accepté ou pas précédemment dans le Service Brightcove. Il convient de noter qu'en tant que plateforme en self-service, Brightcove n'évaluera pas et ne sélectionnera pas régulièrement les contenus pour contrôler le respect des présentes clauses ou des lois en vigueur. Néanmoins, si Brightcove apprend qu'un contenu enfreint les interdictions de la présente ou détermine que l'utilisation du Service par un éditeur est préjudiciable pour Brightcove, des tiers ou enfreint des lois ou réglementations en vigueur, Brightcove pourra, sans préavis et en toutes circonstances, refuser ce contenu et/ou suspendre le compte de l'éditeur (bien que Brightcove ne s'engage aucunement à agir de la sorte).

2. Conditions concernant les contenus téléchargés. En utilisant le Service Brightcove, vous vous engagez à ne pas télécharger des vidéos ni d'autres contenus sur le Service Brightcove qui contiendraient ou constitueraient : (a) un contenu illégal ou illicite ; (b) une atteinte à la vie privée ; (c) un contenu pornographique, obscène ou qui serait généralement considéré comme étant principalement destiné aux « adultes » (c. à d. un contenu qui, s'il était présenté dans un cinéma, serait classé « X ») ; (d) une incitation à la haine ou à la violence ; ou (e) une violation de droits d'auteur, marques commerciales, brevets ou autre propriété personnelle ou intellectuelle ou d'un droit de confidentialité ou qui seraient de nature diffamatoire ou calomnieuse.

3. Conditions concernant les utilisations du Service Brightcove. Brightcove peut accepter des contenus vidéos en tous genres, sous réserve des restrictions suivantes : (a) vous devez être le titulaire de tous les droits nécessaires afférents au contenu, notamment les droits d'auteur pour la vidéo et la bande sonore. Les frais de licence, frais professionnels ou autres redevables à des tiers pour la reproduction du contenu sont à votre charge ; (b) vous devez posséder les moyens de nous télécharger la vidéo électroniquement ; (c) vous devez accepter et exécuter la Convention des prestations de service des éditeurs de Brightcove et respecter ses clauses ; (d) il vous est interdit d'utiliser le Service Brightcove pour proposer à la vente ou autre les articles suivants : (i) des armes à feu, explosifs ou armes ; (ii) des produits à base de tabac ; (iii) des articles contenant des images pornographiques d'enfants ou de nature autrement pornographique ; (iv) des substances contrôlées ou des produits pharmaceutiques ; (v) des contrefaçons ou des articles volés ; (vi) des titres nominatifs ou des valeurs non autorisées ; (vii) des articles qui enfreignent les droits d'autres parties ; ou (viii) des articles pour lesquels Brightcove enfreindrait une loi ou une réglementation en raison de vos actes par le biais du Service Brightcove ; (e) il vous est interdit d'utiliser le Service Brightcove pour exécuter les actes prohibés suivants : (i) tout acte qui, directement ou indirectement, permet de transmettre à un utilisateur final ou permet à celui-ci de charger ou de télécharger des « pourriels », des « courriels indésirables », des « chaînes de courriels », des « ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation ; (ii) tout acte qui, directement ou indirectement, permet de transmettre à un utilisateur final ou permet à celui-ci de charger ou de télécharger un virus logiciel, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, une porte dérobée ou tout autre code, fichier ou programme informatique ou des demandes répétées d'information visant à perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un matériel informatique, d'appareils de télécommunication ou à diminuer la qualité, gêner les performances ou réduire la fonctionnalité du Service Brightcove ; ou (iii) tout acte qui gêne ou perturbe le Service Brightcove, les serveurs ou les réseaux connectés au Service Brightcove.

4. Sécurité et restrictions d'utilisation. Pour certains types de diffusion de contenu, Brightcove met à votre disposition par l'entremise de la Console Brightcove la possibilité de choisir l'application de logiciels tiers permettant d'activer certaines sécurités du contenu et restrictions d'utilisation. TOUT DÉFAUT DE RÉALISATION ET DE SOUMISSION DES RESTRICTIONS D'UTILISATION ET/OU DES PARAMÈTRES DE SÉCURITÉ RELATIFS À UN CONTENU PEUT ENTRAÎNER LA DISTRIBUTION D'UN CONTENU NON SÉCURISÉ ET/OU LIBRE. Brightcove propose ce logiciel tiers dans le cadre du Service Brightcove uniquement à titre de commodité, dans l'état, et Brightcove n'offre aucune garantie ni aucune promesse relative à l'efficacité, aux performances, à l'adéquation ou à la capacité de ce logiciel à empêcher la distribution non autorisée de votre contenu. Brightcove ne sera donc pas tenue responsable des défaillances quelconques de ce logiciel. La Convention des prestations de service des éditeurs de Brightcove traite de ce point en plus amples détails.

5. Principe de non-utilisation. Comme indiqué ci-dessus, Brightcove se réserve le droit de suspendre la diffusion d'un contenu ou de retirer un contenu à tout moment, pour n'importe quel motif, avec ou sans préavis. Nous vous informons que l'une des raisons pour lesquelles Brightcove pourrait suspendre ou retirer votre contenu est si les utilisateurs finaux n'accèdent pas à votre contenu pendant un délai prolongé.

6. Disponibilité de votre contenu. Vous pouvez à tout moment mettre fin à la distribution de votre contenu par le Service Brightcove. Vous reconnaissez et acceptez explicitement toutefois que Brightcove puisse protéger certains contenus et puisse aussi divulguer ces contenus si la loi l'exige ou si Brightcove a des raisons de penser en toute bonne foi, que cette protection ou cette divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer à la procédure légale ; (b) faire appliquer les présentes conditions générales, la Convention des prestations de service des éditeurs ou toute modification y afférente ; (c) répondre aux revendications qu'un contenu enfreint les droits d'un tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Brightcove, de ses utilisateurs et du public.

7. Services pour la syndication non agréée. Le Service Brightcove permet aux éditeurs d'autoriser les Filiales non agréées à distribuer leur contenu par l'entremise du Service Brightcove. Tout particulièrement, les éditeurs peuvent autoriser les Filiales non agréées à copier le Code Player de Brightcove sans vérification ni médiation de la part de Brightcove et à distribuer le contenu de l'éditeur grâce au lecteur Brightcove sur ou par l'entremise du ou des sites Web dont elles sont le propriétaire ou l'exploitant (« Syndication non agréée»). Si vous autorisez la Syndication non agréée, vous - et pas Brightcove - êtes le seul responsable des actes de ces Filiales non agréées dans le cadre de la distribution de votre contenu. Vous convenez en particulier que, comme entre vous et Brightcove, toute distribution de votre contenu par l'entremise des Filiales non agréées sera soumise aux mêmes conditions économiques et légales prescrites par la Convention des prestations de service des éditeurs en vigueur à ce moment-là entre vous et Brightcove.

8. Conditions générales pour les Filiales non agréées. En utilisant le Service Brightcove pour distribuer le contenu d'un éditeur sur ou par l'entremise du site dont vous êtes le propriétaire ou l'exploitation au titre de Filiale non agréée, vous acceptez les conditions générales suivantes :

   1. Brightcove et/ou l'éditeur du contenu peuvent mettre fin à tout moment à la distribution du contenu et/ou la disponibilité du Service Brightcove sans motif et sans préavis ;

   2. Vous acceptez le contenu et le Service Brightcove « en l'état », tel qu'il est proposé ou pas occasionnellement. Brightcove n'offre aucune représentation, garantie ou assurance concernant le contenu ou le Service Brightcove. Brightcove exclut toutes les garanties explicites et implicites concernant tous les sujets, notamment sans exclusivité toutefois, les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier, la garantie marchande, le non-respect, le titre de propriété ainsi que tout ce qui est autorisé par la loi.

   3. Vous vous engagez à respecter toutes les interdictions prescrites dans la présente PUA de Brightcove.

   4. Sauf si Brightcove vous y autorise explicitement, il vous est interdit de : (i) de quelque manière que ce soit, conférer par licence ou sous-licence, vendre, revendre, céder, attribuer, distribuer ou exploiter d'autre façon commerciale, ou mettre à la disposition d'un tiers le Service ; (ii) modifier ou réaliser des œuvres dérivées basées sur le Service ; (iii) « transférer » ou « imiter » un contenu sur un autre serveur, appareil sans fil ou virtuel dans le but de gêner ou de redistribuer le Service Brightcove ; (iv) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, modifier, traduire, désassembler (hormis dans la mesure où cette restriction est explicitement interdite par la loi) ou créer des œuvres dérivées basées sur votre accès ou usage au Service Brightcove ; (v) louer, céder en location-bail, céder ou céder des droits à un aspect quelconque du Service Brightcove ; ou (vi) prendre des mesures pour supprimer, masquer, perturber ou modifier la présentation ou la fonctionnalité d'un aspect du Service Brightcove. Vous acceptez également qu'une fois qu'il sera mis un terme à la disponibilité du contenu, vous n'aurez plus le droit d'utiliser le Service Brightcove, d'afficher un lecteur Brightcove, de transmettre en continu ni de mettre à disposition pour téléchargement des contenus grâce aux Services Brightcove sur ou par l'entremise du ou des sites Web, dont vous êtes le propriétaire ou l'exploitant.

   5. Vous acceptez et reconnaissez explicitement que Brightcove conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuels et autres de Brightcove, notamment mais sans exclusivité toutefois, le Service Brightcove, le Code Player Brightcove, les marques Brightcove et tous les composants associés.

   6. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Brightcove, les dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, comptables, juristes, agents, filiales, succursales, successeurs et ayant droit de Brightcove (les « Indemnitaires de Brightcove ») en cas de plaintes, demandes de dommages-intérêts, créances, frais et autres dans le cadre d'une action engagée par des utilisateurs finaux de votre (vos) site(s) Web, annonceurs sur votre (vos) site(s) Web ou des tiers, découlant ou relatifs à l'utilisation du Service Brightcove sur ou par l'entremise de votre (vos) site(s) Web, et/ou la distribution du contenu sur ou par l'entremise de votre (vos) site(s) Web grâce au Service Brightcove et/ou la violation de l'une des présentes conditions.

   7. En aucun cas Brightcove ne sera tenue responsable envers une Filiale non agréée ou une autre partie en cas de dommages indirects, incidents, consécutifs, spéciaux ou exemplaires (même si cette partie a été avisée de la possibilité de ces dommages) découlant de la fourniture (ou non-fourniture) du Service Brightcove (notamment les dommages de ce type encourus par des tiers), tels que, sans exclusivité toutefois, la perte de revenus, de bénéfices anticipés ou d'activité. En aucun cas Brightcove ne pourra être tenue responsable de dommages de quelque montant que ce soit envers une Filiale non agréée.

   8. Toutes les demandes, actions, plaintes, procédures, tous les litiges ou autres intentés contre Brightcove ou un Indemnitaire de Brightcove par une Filiale non agréée ou un utilisateur final d'un site Web dont une Filiale non agréée est propriétaire ou qu'elle exploite, notamment, sans exclusivité toutefois, par rapport aux présentes conditions, leur interprétation, leur exécution ou leur violation : (i) seront interprétés conformément à et gouvernés par les lois du Commonwealth of Massachusetts applicables aux contrats conclus et devant être exécutés en intégralité dans cet état et toutes les questions y afférentes seront déterminées par ces lois, (ii) seront traités uniquement dans les tribunaux nationaux ou fédéraux situés dans le Commonwealth of Massachusetts qui seuls pourront statuer et (iii) chaque Filiale non agréée et chaque utilisateur final d'un site Web dont une Filiale non agréée est propriétaire ou qu'elle exploite renonce par la présente à toute objection aux dispositions prescrites par la présente clause (h).

9. Autorisation et consentement pour recevoir des avis par courriel. En vous inscrivant au Service Brightcove, vous consentez à recevoir d'importants avis par courriel en provenance de Brightcove et concernant le Service Brightcove.

Brightcove peut modifier ces politiques à tout moment sans préavis.

* En cas de conflit entre les clauses de la présente PUA et celles de la Convention des prestations de service des éditeurs de Brightcove, ces dernières s'appliqueront.

Dernière mise à jour : Le 27 octobre 2006